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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent


12934 interventions trouvées.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 328 rectifié est présenté par Mmes Muller-Bronn et Belrhiti, M. Bouchet, Mmes Gosselin et Del Fabro, M. Brisson, Mme Lopez, MM. Reichardt et Panunzi, Mme Thomas, M. Rapin, Mmes Demas et F. Gerbaud, MM. B. Fournier, Perrin et Rietmann et Mme Garriaud-Maylam. L’amendement n° 550 est ...

Madame Poncet Monge, l'amendement n° 568 est-il maintenu ?

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 550.

L'amendement n° 568 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 50 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Billon, MM. Bonneau, Capo-Canellas, Chasseing et Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, A. Marc, Sautarel, Wattebled, Bonhomme, Moga, Canévet, J.M. Arnaud et Cadec, Mme Garriau...

La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l'amendement n° 81 rectifié bis.

La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l'amendement n° 492.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 328 rectifié et 550.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit et dix minutes. En accord avec la commission et le Gouvernement, nous pourrions prolonger nos débats jusqu’à une heure, sans toutefois aller au-delà de l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 2. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Je suis ...

Madame Billon, l'amendement n° 50 rectifié ter est-il maintenu ?

La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 604 rectifié bis.

L'amendement n° 50 rectifié ter est retiré. Madame Guillotin, l'amendement n° 81 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 81 rectifié bis est retiré. Madame Cohen, l'amendement n° 492 est-il maintenu ?

L'amendement n° 492 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 464, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 32 Supprimer les mots : ou privés La parole est à Mme Laurence Cohen.