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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 62 rectifié est présenté par Mme Guillotin, M. Artano, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Guiol et Requier. L’amendement n° 244 rectifié est présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossigno...
Madame Poumirol, l'amendement n° 263 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 244 rectifié
Je le mets aux voix.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 465.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 264 rectifié, présenté par Mmes Poumirol, Jasmin, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot,...
L’amendement n° 600, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase 1° Remplacer le mot : correspond par les mots : peut correspondre 2° Supprimer les mots : d’au moins quinze heures La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 567, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 22 Compléter cet alinéa par les mots : de mobilité et d'éventuelles difficultés liées à la maîtrise de la langue française II. – Alinéa ...
L’amendement n° 392, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Remplacer les mots : hebdomadaire d’activité par les mots : d’activité modulable mensuellement La parole est à Mme Raymo...
Quel est l'avis de la commission ?
Il faut conclure !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 569, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Supprimer les mots : d’au moins quinze heures La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Je mets aux voix l'amendement n° 264 rectifié.
L’amendement n° 75 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , sans porter préjudice à l’appréciation de la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi mentionnée au 2° de l’ar...
Je mets aux voix l'amendement n° 567.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 49 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Billon, MM. Bonneau, Capo-Canellas, Chasseing et Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, A. Marc, Sautarel, Wattebled, Bonhomme, Moga, Canévet, ...
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
