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La présente proposition de résolution arrive à un moment crucial pour l’avenir du conflit et pour celui de la paix mondiale. Hier, le secrétaire général de l’ONU s’est alarmé que le monde se dirige « les yeux grands ouverts » vers une « guerre plus grande encore », mettant en garde contre « les risques d’une nouvelle escalade ». Allons-nous ent...
Tel est le sens de l’alinéa 31 : après les chars lourds porteurs d’obus à uranium appauvri, demain des avions de chasse et des missiles. Et à chaque cran nouveau, des soldats formateurs de l’Otan directement engagés. Cette proposition de résolution donne le feu vert au franchissement futur de toutes les lignes rouges. Surtout, elle fait l’impa...
M. Pierre Laurent. Cette proposition de résolution est une occasion manquée, celle de faire rimer solidarité avec l’Ukraine et mobilisation pour une solution de paix. C’est cette double exigence que nous exprimerons en votant contre.
Madame la ministre, l’objectif d’interdiction de vente de véhicules thermiques et hybrides en 2035 a été entériné sans véritable étude d’impact et sans planification globale, selon le principe « Décidons, l’intendance suivra ». Dès lors, nous avançons sans stratégie claire, en laissant la main aux industriels pour définir nos objectifs de prod...
… écologiquement responsable et soumis à des quotas équitablement répartis ?
En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi ordinaire n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des finances a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable – dix-neuf voix pour, aucune voix contre – à la nomination de M. R...
L’ordre du jour appelle l’examen de trois projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales. Pour ces trois projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié. Je vais donc les mettre successivement aux voix.
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi (projet n° 486 [2021-2022], texte de la commission n° 255, rapport n° 254). La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (projet n° 128, texte de la commission n° 257, rapport n° 256). La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 521 [2021-2022], texte de la commission n° 253, rapport n° 252). La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (projet n° 220, texte de la commission n° 249, rapport n° 248, avis n° 246 et 247). Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre III, à l’article 13. Chapitre III Dispositions v...
L’amendement n° 69, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thomas Dossus.
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 69.
L’amendement n° 85, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 332-11 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le prononcé de cette peine est automatique à l’égard des personnes coupabl...
Quel est l’avis de la commission de la culture ?