Interventions en hémicycle de Pierre Laurent

Je mets aux voix l’amendement n° 9.

L’amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport comprend également un bilan du recours aux bénévoles évaluant leur nombre, leurs...

Quel est l’avis de la commission de la culture ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 39 rectifié.

Je mets aux voix l’article 14 A, modifié.

L’amendement n° 15, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Assouline et Lozach, Mme S. Robert, M. Durain, Mme Féret, MM. Kanner, Antiste, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sueur, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Lubin, Meunier, Poum...

Quel est l’avis de la commission de la culture ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 15.

L’amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Stanzione et Lozach, Mme S. Robert, M. Durain, Mme Féret, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mmes Monier et Van Heghe, M. Bourgi, Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sueur, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Lubin, Meunier, ...

Quel est l’avis de la commission de la culture ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 16 rectifié.

L’amendement n° 41, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 14 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport examinant...

Quel est l’avis de la commission de la culture ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 41.

L’amendement n° 36, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Monique de Marco.

Quel est l’avis de la commission de la culture ?