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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 85 est retiré. L’amendement n° 83, présenté par M. Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa de l’article L. 332-8 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Le fait d’introduire, de déten...
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 83.
L’amendement n° 84, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa de l’article L. 332-16, le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « six » et le mot : « trente-six » ...
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 84.
L’amendement n° 82, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 332-16 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le représentant de l’État dans le département et, à Pari...
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 82.
Je mets aux voix l’article 13.
Chapitre IV Dispositions diverses
L’amendement n° 9, présenté par M. Kern, est ainsi libellé : Première phrase Remplacer le mot : juin par le mot : octobre La parole est à M. Claude Kern.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
