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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-734 rectifié ter est présenté par Mme Artigalas, MM. Féraud, Montaugé, Kanner et Raynal, Mme Blatrix Contat, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Cardon, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Antiste et J. Bigot,...
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-1249.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1210 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-734 rectifié ter et I-1249.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 nonies.
L’amendement n° I-1247, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1247.
L’amendement n° I-1251, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 220 octies du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le III est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » et les mots : « ava...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1251.
En conséquence, l’article 3 decies est ainsi rédigé.
L’amendement n° I-1189 rectifié quater, présenté par Mmes L. Darcos et Berthet, MM. Bonne, Brisson, Charon et Daubresse, Mme Delmont-Koropoulis, M. del Picchia, Mmes Deromedi, Di Folco, Dumas et Dumont, MM. Duplomb, B. Fournier et Genet, Mme F. Gerbaud, M. Gremillet, Mme Gruny, M. Houpert, Mmes Jacques, Joseph et Lassarade, MM. D. Lauren...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.
