Interventions en hémicycle de Pierre Laurent

Je mets aux voix l’amendement n° I-1018 rectifié.

L’amendement n° I-514 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, M. Sautarel, Mme Di Folco, MM. Rapin et Grosperrin, Mme Gruny, MM. Piednoir, Charon, Calvet et Savin, Mme Deromedi, MM. Cuypers et Lefèvre, Mmes Berthet et Lassarade, M. Houpert, Mme Belrhiti, MM. Grand et Daubresse, Mmes L. Darcos et Ventalon, MM. Darnaud, Chevrollier, Boulou...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.

L’amendement n° I-514 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1016 rectifié bis, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 nonies Insérer ...

L’amendement n° I-207 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mme Harribey, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, Le Houerou et Lubin, MM. Marie et Mont...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-1016 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° I-207 rectifié.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-204 rectifié est présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et ...

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour présenter l’amendement n° I-920 rectifié.

La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° I-1017 rectifié.

L’amendement n° I-205 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mme Harribey, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, Le Houerou et Lubin, MM. Marie et Mont...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-204 rectifié, I-920 rectifié et I-1017 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-205 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1210 rectifié, présenté par MM. Rambaud, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Richar...