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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 763 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 1039.
Je mets aux voix l’amendement n° 1062.
Je mets aux voix l’article 15, modifié.
L’amendement n° 1063, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 133-4-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, après la référence : « l’article L. 8224-2 du code du t...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1063.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15.
L’amendement n° 151, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , pour les salariés des sociétés d’intérêt collectif agricole relevant du 6° de l’article L. 722-20 du présent code II. – Après l’alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédi...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 151.
Je mets aux voix l’article 15 bis, modifié.
L’amendement n° 83 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer neuf alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 133-5-4, il est inséré un article L. 133-5-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 133 -5 -4 -…. – Nonobstant l’article L. 133-5-3 et le code des relati...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
