Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 21 rectifié ter.
L’amendement n° 10 n’est pas soutenu. L’amendement n° 91, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le décret de convocation des électeurs pour le prochain renouvellement général des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Il s’agit donc de l’amendement n° 91 rectifié, présenté par M. Bas, au nom de la commission, et qui est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le décret de convocation des électeurs pour le prochain renouvellement général des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’...
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nadège Havet, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 91 rectifié est retiré. L’amendement n° 68, présenté par Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les pe...
Le sous-amendement n° 89, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 68, alinéa 3 1° Remplacer les mots : en situation de fragilité financière définies par les mots : qui bénéficient de l’offre spécifique prévue 2° Supprimer les mots : et des facturations de frais et de services bancaires 3° Après le...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 89.
Je mets aux voix l’amendement n° 68, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. L’amendement n° 70, présenté par Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l...
