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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 70.
L’amendement n° 71, présenté par Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les victimes des violences mentionnées à l’arti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 71.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. L’amendement n° 82 rectifié ter, présenté par M. Kerrouche, Mmes Lubin et de La Gontrie, M. Bourgi, Mmes Bonnefoy, Harribey, S. Robert, Conconne, Conway-Mouret et Préville, M. Redon-Sarrazy, Mme Lepage et M. M. Vallet, est ainsi lib...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Madame de La Gontrie, l’amendement n° 82 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 82 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 11 n’est pas soutenu.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Arnaud de Belenet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nadège Havet, pour explication de vote.
