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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent


12934 interventions trouvées.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (projet n° 722 [2019-2020], texte de la commission n...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 110, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 411-4 du code de la r...

L’amendement n° 181 rectifié bis, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Avant l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le titre Ier du livre V du code de la recherch...

L’amendement n° 109, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 411-4 du code de la recherche, il est inséré un article L. 411-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 41...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 13. L’amendement n° 28, présenté par M. Montaugé, Mme S. Robert, MM. Redon-Sarrazy et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Merillou, Michau, Pla, Tissot et J. Bigot, Mmes Préville et Lubin, M. Devinaz, Mmes Espagnac et ...