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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (projet n° 722 [2019-2020], texte de la commission n...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 110, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 411-4 du code de la r...
L’amendement n° 181 rectifié bis, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Avant l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le titre Ier du livre V du code de la recherch...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure.
Je mets aux voix l’amendement n° 110.
Je mets aux voix l’amendement n° 181 rectifié bis.
L’amendement n° 109, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 411-4 du code de la recherche, il est inséré un article L. 411-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 41...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 109.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 13. L’amendement n° 28, présenté par M. Montaugé, Mme S. Robert, MM. Redon-Sarrazy et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Merillou, Michau, Pla, Tissot et J. Bigot, Mmes Préville et Lubin, M. Devinaz, Mmes Espagnac et ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
