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L’amendement n° 118 rectifié bis, présenté par MM. Segouin et Calvet, Mmes Chain-Larché et Deromedi, M. Regnard, Mme Paoli-Gagin, MM. Daubresse, Panunzi, Chevrollier, Lefèvre, Bonne et del Picchia, Mmes Gruny, Raimond-Pavero et F. Gerbaud, MM. B. Fournier et Bouchet, Mme Richer, MM. Bonhomme, Anglars et Belin, Mme Thomas et M. P. Martin,...
L’amendement n° 118 rectifié bis, présenté par MM. Segouin et Calvet, Mmes Chain-Larché et Deromedi, M. Regnard, Mme Paoli-Gagin, MM. Daubresse, Panunzi, Chevrollier, Lefèvre, Bonne et del Picchia, Mmes Gruny, Raimond-Pavero et F. Gerbaud, MM. B. Fournier et Bouchet, Mme Richer, MM. Bonhomme, Anglars et Belin, Mme Thomas et M. P. Martin,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Monsieur Segouin, l’amendement n° 118 rectifié bis est-il maintenu ?
Monsieur Segouin, l’amendement n° 118 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 118 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 234, présenté par Mme L. Darcos, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 952-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les libertés académiques s’ex...
L’amendement n° 118 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 234, présenté par Mme L. Darcos, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 952-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les libertés académiques s’ex...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.