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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent


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Je suis saisi, par Mme Brulin, MM. Ouzoulias, Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 63. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération du projet de loi de programmation, adopté pa...

Je mets aux voix la motion n° 101, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je mets aux voix la motion n° 101, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.