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Je suis saisi, par Mme Brulin, MM. Ouzoulias, Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 63. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération du projet de loi de programmation, adopté pa...
La parole est à M. Olivier Paccaud, contre la motion.
La parole est à M. Olivier Paccaud, contre la motion.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Veuillez conclure, ma chère collègue !
Veuillez conclure, ma chère collègue !
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
La parole est à Mme Monique de Marco, pour explication de vote.
La parole est à Mme Monique de Marco, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 101, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je mets aux voix la motion n° 101, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est Mme Sylvie Robert.