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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 1 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 3 rectifié est présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet, M. Salmon et...
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 3 rectifié.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 5.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1, 3 rectifié et 5.
L’amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au II de l’article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 ». La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 13.
L’amendement n° 8, présenté par M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
L’amendement n° 9, présenté par M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. L’amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 8.
Je mets aux voix l’amendement n° 9.
Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 7.
