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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 2 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 4 rectifié est présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet, M. Salmon et ...
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 4 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 et 4 rectifié.
L’amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer la date : 31 juillet 2021 par la date : 31 décembre 2021 II. – Alinéa 3 Remplacer la date : 31 décembre 2020 par la date : 30 juin 2021 La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 14.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
L’amendement n° 11, présenté par M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Todeschini, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et Sueur, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Temal, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 2 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 11.
L’amendement n° 10, présenté par M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Todeschini, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et Sueur, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Temal, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 2 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
