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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
M. le président. La parole est à M. Didier Mandelli.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 27 rectifié.
M. le président. La parole est à M. Pascal Allizard.
Je mets aux voix l'amendement n° 27 rectifié.
L'amendement n° 10, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 29 à 31 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 5595 -1. – Les infractions au présent titre sont constatées par le...
L'amendement n° 10, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 29 à 31 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 5595 -1. – Les infractions au présent titre sont constatées par le...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
L'amendement n° 6, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 38 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu'une amende est prononcée en application du 1° de l'article L. 5596-1, l'autorité a...
L'amendement n° 6, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 38 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu'une amende est prononcée en application du 1° de l'article L. 5596-1, l'autorité a...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Céline Brulin, sur l’article.
Quel est l'avis de la commission ?
