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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 7 rectifié est présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Salmon. L'amendement n° 28 rectifié est présenté par MM. Guérini, Requier, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Guiol et Roux. L'amendeme...
La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour explication de vote.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 7 rectifié est présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Salmon. L'amendement n° 28 rectifié est présenté par MM. Guérini, Requier, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Guiol et Roux. L'amendeme...
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 28 rectifié.
Les amendements n° 25 et 18 sont retirés. La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l'amendement n° 30.
La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l'amendement n° 30.
L'amendement n° 30 est retiré. La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l'amendement n° 32.
Je mets donc aux voix l’amendement n° 25.
L'amendement n° 30 est retiré. La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l'amendement n° 32.
Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements restant en discussion ?
Je mets aux voix l’amendement n° 18.
Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements restant en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 17, présenté par M. Bacchi, Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 7 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Chapitre … « Établissement « Art. L. ...
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 17, présenté par M. Bacchi, Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 7 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Chapitre … « Établissement « Art. L. ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Vogel, l'amendement n° 7 rectifié est-il maintenu ?
