Interventions en hémicycle de Pierre Laurent

Parce que les chercheurs se sont exprimés fortement

, on va heureusement revenir sur cette mesure. Dans le même temps, l’enveloppe du CIR continue d’atteindre des milliards d’euros, alors que de nombreuses questions se posent quant à son utilisation. Au moment même où Mme la ministre, que j’ai écoutée attentivement, confirme qu’il convient d’y regarder de plus près en la matière, elle nous deman...

Le présent article, dont nous approuvons l’esprit général, prévoit une garantie de rémunération minimale lorsqu’un phonogramme est mis à disposition du public sur internet. Avec cet amendement, nous proposons d’améliorer encore le dispositif en prévoyant qu’il est possible d’ajouter à cette garantie de rémunération minimale une rémunération pr...

Cet amendement a pour objet non pas de préciser les modalités éventuelles, mais de rendre possible cette rémunération proportionnelle. Son adoption s’analyserait comme un encouragement à aller dans le sens de la négociation que vous avez évoquée, madame la ministre. Je préfère donc le maintenir.

Cet article vise à étendre l’assujettissement à la rémunération pour copie privée aux éditeurs et aux distributeurs permettant l’enregistrement à distance des programmes, le NPVR ou network personal video r ecorder. Cette mesure ne fait, en définitive, que prendre en compte les évolutions des jurisprudences européenne et nationale depuis...

Il convient d’ouvrir la voie à l’élargissement du régime de la copie privée au dispositif NPVR sans attendre la conclusion d’un accord professionnel, qui peut nous faire perdre un temps considérable. Des négociations devront bien sûr être menées, mais il importe d’affirmer clairement et dès maintenant le principe de la continuité technologique.

J’ai bien entendu les explications de Mme la ministre. Nous pourrions effectivement retirer notre amendement, mais j’insiste pour que l’extension du dispositif soit favorisée et que l’on veille à éviter des blocages tels que ceux que l’on a pu connaître à propos de la TNT, par exemple. Nous devons être vigilants si nous ne voulons pas que la Fr...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de la liberté, de l’indépendance et du pluralisme de la presse : qui oserait prétendre qu’il ne s’agit pas là d’une question centrale pour notre démocratie mais aussi, en ce moment, de l’un de ses maillons faibles ? Notre démocratie ...

… mènent un combat quotidien acharné pour assurer leur survie et en restant indépendants.

La présente proposition de loi s’emploie avant tout à offrir de nouvelles garanties d’indépendance aux journalistes et aux équipes rédactionnelles. Nous soutenons plusieurs de ces avancées, notamment celle, très importante, qui est relative à la protection des sources. Nous souhaitons que ce texte soit renforcé dans ce domaine, mais aussi en v...

Il est clair que, pour notre part, nous ne voterions pas une proposition de loi privée de ses quelques avancées, un simple texte d’affichage vidé de son sens.

M. Pierre Laurent. Nous resterons donc actifs et vigilants, tout au long des discussions, pour rendre possible le vote de dispositions plus nécessaires que jamais à la liberté, à l’indépendance et au pluralisme des médias. Voilà pourquoi, en l’état du présent texte, nous réservons notre vote !

Toujours appréciées de façon positive…

Dans la droite ligne de beaucoup d’interventions que nous venons d’entendre, nous proposons sans hésitation de supprimer cet article, qui vise à inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité. C’est en effet de cela dont nous parlons et non de l’existence de la déchéance. La diversité politique de nos collègues qui viennent de s’exp...

Manifestement, comme cela a été dit par Éliane Assassi, le Président de la République a changé de position sur le sujet au cours des derniers mois, pour des raisons politiciennes. Je pense qu’il est temps d’arrêter cette manœuvre qui, de surcroît, est en train d’échouer lamentablement.

Le président de la commission des lois a demandé que soit examiné en priorité l’amendement n° 14, ce qui modifie l’ordre de la discussion des amendements, notamment de ceux qui tendent à la suppression de l’article 2. Nous regrettons que le Gouvernement ait accepté cette demande puisque, je le rappelle, aux termes du règlement, la priorité n’es...

Cela signifie que le Gouvernement, plutôt que de mener le débat à son terme sur sept amendements de suppression présentés par des sénateurs appartenant à six groupes politiques, autrement dit tous les groupes du Sénat, pour obtenir une réponse en quelque sorte d’unité à une question essentielle, a préféré donner quitus au président de la commis...

Si, vous l’avez dit à plusieurs reprises ! En fait, vous offrez la possibilité au président de la commission de faire prévaloir sa demande sur le débat – vous donnez ainsi satisfaction à une grande partie de la majorité – pour finalement vous engager dans une impasse qui ne débouchera sur rien : le compromis que vous appelez de vos vœux depuis...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, si le groupe CRC vous demande aujourd’hui de voter la motion tendant à opposer la question préalable qu’il a déposée, c’est parce qu’il est grand temps de mettre un terme à ce sinistre débat sur la révision constitutionnelle qui n’a cessé, de...

… dont l’efficacité face aux menaces terroristes n’a cessé d’être contestée par les voix les plus illustres et les plus diverses, et dont la dangerosité pour nos libertés fondamentales a été amplement démontrée. Quatre mois au cours desquels la Commission nationale consultative des droits de l’homme, qui s’est autosaisie du projet de révision ...