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Oui, sortons au plus vite de ces dangereux chemins de traverse qui vous conduisent à vous disputer sur cette lugubre alternative : la déchéance pour tous, qui ouvre la voie à l’apatridie, ou la déchéance raciste pour les seuls binationaux. L’année 2015 a été terrible pour la France. Nous avons subi des attaques terroristes meurtrières. Nous av...
Quant à étendre la possibilité de déchéance à un délit « constituant une atteinte grave à la vie de la Nation », l’historien Patrick Weil a donné l’alerte à plusieurs reprises : « Étendre une sanction aussi grave à de simples délits, catégorie la plus vaste de notre droit pénal qui englobe notamment les délits d’opinion, c’est ouvrir la porte à...
… et des milliers de Mohamed qui vivent comme des esclaves sous des régimes qui se réclament du prophète Mohamed. »
M. Pierre Laurent. Au lieu d’alimenter la chronique haineuse des boucs émissaires, parlons plutôt des moyens humains à donner au service public de protection des Français, et non des 300 000 emplois dans la fonction publique qu’il faudrait à nouveau supprimer.
Parlons plutôt de nos responsabilités dans la recherche de la paix. Parlons plutôt, comme vient de le faire Daniel Pennac, « des victimes de guerre ». Je le cite : « D’hommes et de femmes, d’enfants, qu’on bombarde, qu’on fusille, qu’on torture, qu’on terrorise, qu’on affame, dont on a détruit les villes, dont on a brûlé les maisons, qui ont d...
Que fait la France dans l’Union européenne face à la crise humanitaire sans précédent ? Le Liban, la Jordanie, la Turquie, la Grèce, l’Allemagne déploient des moyens sans commune mesure avec les nôtres pour accueillir des millions de réfugiés. Que fait la France ? Où est notre voix ? Permettez-moi pour conclure de citer le poète palestinien As...
Oui, nous avons bon espoir que cette révision constitutionnelle, qui n’apporte aucune protection ou solution aux habitants et visiteurs de notre pays, soit abandonnée sans délai, car elle n’est digne ni de la France ni de ses valeurs. Pour assurer la sécurité des Français et du monde, les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC pensent qu’il...
Parce que vous n’écoutez aucun de nos arguments !
Je profite de cette intervention sur l’article 1er du projet de loi constitutionnelle pour répondre à M. le Premier ministre, qui nous a accusés, quand nous ne votions pas ce type de dispositions, d’être défaillants dans nos exigences en matière de sécurité ; c’est évidemment totalement faux ! Tout d’abord, une politique de sécurité nécessite ...
Je partage pleinement les propos que vient de tenir Mme la ministre au sujet du renforcement de la place de l’architecte. Je voudrais attirer son attention sur la situation particulièrement alarmante de l’école d’architecture de Nanterre, bâtiment conçu en 1972 par l’architecte Jacques Kalisz. Le dossier est bien connu de votre ministère. Il s...
Il s’agit de lutter contre les signatures de complaisance. Comme vous le savez, madame la ministre, un protocole de lutte contre les signatures de complaisance a déjà été expérimenté avec succès par le conseil régional de l’ordre des architectes de Lorraine, en lien avec le préfet de Meurthe-et-Moselle. Ce protocole a été mis en place dans d’au...
Nous nous félicitons de la démarche de nos collègues députés visant à prendre en compte la question des archives dans le présent texte, puisqu’il s’agit d’une dimension à part entière des grandes problématiques culturelles et patrimoniales. Cependant, si nous apprécions que la protection des archives classées soit renforcée par les articles 18...
Cet amendement vise à mieux préciser les conditions dans lesquelles peut être opérée une mutualisation de services d’archives : une telle mutualisation ne saurait contrevenir au principe de maillage territorial et doit garantir la continuité et l’accessibilité du service public des archives. Dans sa rédaction actuelle, l’article prévoit qu’une...
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
S’il n’est pas question pour nous de remettre en cause la faculté, pour les communes, de déposer leurs documents d’archives auprès des services d’archives intercommunaux, car nous avons conscience des difficultés que peuvent rencontrer certaines d’entre elles, la rédaction actuelle de l’article 18 quater B ne nous paraît pas suffisamment...
Non, je le retire, madame la présidente.
Il ne nous paraît pas opportun, en l’état, d’inscrire dans ce texte une interdiction d’accès aux locaux dans lesquels peuvent être consultés des documents d’archives à toute personne ayant volé ou dégradé de tels documents dans ces mêmes locaux. Ce n’est pas que nous trouvions normal qu’une telle personne puisse continuer à accéder auxdits loca...
Non, je le retire, madame la présidente.
Les arguments qui ont été opposés à ces deux amendements par Mme la rapporteur sont tout à fait éloquents : ils démontrent que la préservation du bien commun l’intéresse en vérité fort peu ! L’invocation de la partialité supposée de l’État prouve que la seule chose qui préoccupe vraiment ceux qui veulent défaire l’article 20 tel qu’adopté à l’A...
Tout comme le précédent, cet amendement vise à rétablir le monopole de l’INRAP sur les opérations de fouilles sous-marines intervenant sur le domaine public maritime et la zone contiguë. On touche là au cœur du débat sur l’article 20. La majorité sénatoriale multiplie les efforts pour nous convaincre que la suppression de tous ces articles se ...