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L’amendement n° 116 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled, Mmes Paoli-Gagin et F. Gerbaud et M. Levi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le temps que soit suffisamment établi le projet professionnel du demandeur d’emplo...
L’amendement n° 283 rectifié, présenté par M. Gillé, Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Fille...
L’amendement n° 284 rectifié, présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...
L’amendement n° 282 rectifié, présenté par M. Gillé, Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Fille...
L’amendement n° 285 rectifié, présenté par M. Gillé, Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Fille...
L’amendement n° 286 rectifié, présenté par M. Gillé, Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Fille...
L’amendement n° 383 rectifié ter, présenté par MM. Gillé, Bourgi et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et Harribey et MM. Lurel, Redon-Sarrazy et Tissot, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer les mots : est tenu par les mots : a pour objectif La parole est à M. Hervé Gillé.
L’amendement n° 288 rectifié, présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 12 est présenté par Mme Muller-Bronn, M. Genet, Mme Demas, MM. Cadec et Charon, Mme Bellurot, M. Houpert, Mme Drexler, MM. Reichardt et Grosperrin, Mme F. Gerbaud, M. Klinger, Mme Lopez, MM. Panunzi et Meignen et Mmes Belrhiti et Thomas. L’amendement n° 204 rectifié est présenté ...
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 204 rectifié.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 476.
Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 121 rectifié est présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled, Mmes Paoli-Gagin, Saint-Pé et F. Gerbaud et M. Levi. L’amendement n° 152 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, M. Artano, Mme N. Delat...
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 152 rectifié.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 393.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Corinne Féret, pour explication de vote.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
Les amendements n° 203 rectifié, 204 rectifié et 152 rectifié sont retirés. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
Les amendements n° 116 rectifié et 121 rectifié sont retirés. Madame Bellurot, les amendements n° 11 et 12 sont-ils maintenus ?