Interventions de Pierre Laurent

Je mets aux voix l'amendement n° 282 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 285 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 286 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 383 rectifié ter.

Je mets aux voix l'amendement n° 288 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 476.

Je mets aux voix l'amendement n° 393.

L'amendement n° 126 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled et Mmes Paoli-Gagin et F. Gerbaud, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Après le mot : engagement insérer les mots : commun à tous les opérateurs ayant signé la charte d'engagement du réseau France Tr...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Chasseing, l'amendement n° 126 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 126 rectifié est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 275 rectifié, présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Moni...

L'amendement n° 394, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : et, le cas échéant, de formation et d'aide à la mobilité par les mots : de formation, de recherche d...

L'amendement n° 151 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : , le cas échéant, de formation et d'aide à la mobilité par les mots : de levée des freins périphériques à l'emploi La parole est à Mme Véronique Guillotin.

Le sous-amendement n° 625, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 151, alinéa 3 Supprimer les mots : , le cas échéant, de formation et La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 277 rectifié, présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...

L'amendement n° 254 rectifié, présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 275 rectifié.