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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Laurent
14201 interventions trouvées.
L'amendement n° 75 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , sans porter préjudice à l'appréciation de la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi mentionnée au 2° de l'ar...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
L'amendement n° 62 rectifié est retiré. La parole est à Mme Corinne Féret, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 391.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 244 rectifié et 465.
Je mets aux voix l'amendement n° 600.
Je mets aux voix l'amendement n° 392.
Je mets aux voix l'amendement n° 569.
Je mets aux voix l'amendement n° 75 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 328 rectifié est présenté par Mmes Muller-Bronn et Belrhiti, M. Bouchet, Mmes Gosselin et Del Fabro, M. Brisson, Mme Lopez, MM. Reichardt et Panunzi, Mme Thomas, M. Rapin, Mmes Demas et F. Gerbaud, MM. B. Fournier, Perrin et Rietmann et Mme Garriaud-Maylam. L'amendement n° 550 est ...
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l'amendement n° 550.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 328 rectifié et 550.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit et dix minutes. En accord avec la commission et le Gouvernement, nous pourrions prolonger nos débats jusqu'à une heure, sans toutefois aller au-delà de l'examen des amendements portant article additionnel après l'article 2. Il n'y a pas d'observation ?... Il en est ainsi décidé. Je sui...
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l'amendement n° 604 rectifié bis.
Quel est l'avis de la commission ?
