Interventions de Pierre Laurent

L'amendement n° 290 rectifié, présenté par M. Gillé, Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Fille...

L'amendement n° 65 rectifié bis, présenté par Mmes Micouleau, Estrosi Sassone, Richer et Imbert, MM. Chatillon, de Nicolaÿ et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Cambon et Charon, Mmes Demas, Dumont et Garriaud-Maylam, M. Genet, Mme F. Gerbaud, MM. Gremillet, Karoutchi et Klinger, Mme Lassarade, MM. D. Laurent...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 51 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Billon, MM. Bonneau, Capo-Canellas, Chasseing et Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, A. Marc, Sautarel, Wattebled, Bonhomme, Moga, Canévet, J.M. Arnaud et Cadec, Mme Garriaud-Maylam et MM. Folliot, Détrai...

La parole est à M. Olivier Henno, pour présenter l'amendement n° 59 rectifié ter.

La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l'amendement n° 82 rectifié bis.

La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour présenter l'amendement n° 113 rectifié.

L'amendement n° 468, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 40 et 41 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 246 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 172 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 621.

Je mets aux voix l'amendement n° 626.

Je mets aux voix l'amendement n° 395.

Je mets aux voix l'amendement n° 291 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 290 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 65 rectifié bis.

En conséquence, les amendements n° 51 rectifié ter, 59 rectifié ter, 82 rectifié bis et 113 rectifié n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 468.

L'amendement n° 598, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 42 et 43 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.

Quel est l'avis de la commission ?