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Je mets aux voix l'amendement n° 598.
L'amendement n° 247 rectifié, présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 247 rectifié.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 147 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, M. Bascher, Mmes V. Boyer et Garnier, MM. Genet et Belin, Mme Belrhiti, MM. Bouchet et Cambon, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et F. Gerbaud, MM. Klinger et D. Laurent, Mme Lopez et M. Reichardt, est ainsi li...
L'amendement n° 150 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, M. Bascher, Mmes V. Boyer et Garnier, MM. Genet et Belin, Mme Belrhiti, MM. Bouchet et Cambon, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et F. Gerbaud, MM. Klinger et D. Laurent, Mme Lopez et M. Reichardt, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 147 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 150 rectifié.
L'amendement n° 293 rectifié, présenté par M. Kanner, Mmes Poumirol, Meunier, Féret, Le Houerou, Lubin et Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul, Van...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 293 rectifié.
Mes chers collègues, nous avons examiné 135 amendements au cours de la journée ; il en reste 345. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 11 juillet 2023 : À quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi pour le plein emploi (procédure accélérée ; texte de la commission n° 802, 2022-2023). Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.