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Interventions de Pierre Laurent
14201 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 41.
Je mets aux voix l'amendement n° 41.
L'amendement n° 131, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : mettant à la disposition du public par les mots : permettant d'avoir accès à et les mots : de ce délai par les mots : du délai de quinze jours mentionné au second alinéa du I La parole est à M. le rapporte...
L'amendement n° 131, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : mettant à la disposition du public par les mots : permettant d'avoir accès à et les mots : de ce délai par les mots : du délai de quinze jours mentionné au second alinéa du I La parole est à M. le rapporte...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 131.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 131.
L'amendement n° 63 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 1° Première phrase Supprimer les mots : 75 000 euros ou et les mots : , le plus élevé des deux montants étant reten...
L'amendement n° 63 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 1° Première phrase Supprimer les mots : 75 000 euros ou et les mots : , le plus élevé des deux montants étant reten...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La séance est reprise.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Fialaire, l'amendement n° 63 rectifié bis est-il maintenu ?
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (projet n° 593, texte de la commission n° 778, rapport n° 777). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
