Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Laurent
14201 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 412.
L’amendement n° 1013, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Une contribution de solidarité pour l’autonomie au taux de 0, 5 % assise sur les encours constitués par les personnes physiques au tit...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1013.
L’amendement n° 984, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 23 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Une contribution de solidarité des actionnaires d’un taux de 2 % sur l’ensemble des dividendes des entreprises ; La parole est à Mme Cathy Apourceau...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 984.
L’amendement n° 419 rectifié bis, présenté par Mmes Guidez et Jacquemet, M. Henno, Mmes Doineau et Sollogoub, M. Duffourg et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les versements effectués par la Caisse des dépôts et consignations ; II. – Après l’alinéa ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 419 rectifié bis.
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du samedi 14 novembre, le matin, l’après-midi et le soir, de la suite éventuelle du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Acte est donné de cette demande. Au vu du nombre d’amendements restant à examiner, nous p...
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles.
