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Interventions de Pierre Laurent
14201 interventions trouvées.
L’amendement n° 118 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 234, présenté par Mme L. Darcos, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 952-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les libertés académiques s’ex...
L’amendement n° 118 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 234, présenté par Mme L. Darcos, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 952-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les libertés académiques s’ex...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 234.
Je mets aux voix l’amendement n° 234.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 1er. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 97 rectifié bis est présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 179 rectifi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 1er. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 97 rectifié bis est présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 179 rectifi...
La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° 179 rectifié ter.
La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° 179 rectifié ter.
