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Interventions de Pierre Laurent
14201 interventions trouvées.
L’amendement n° 147, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 431-22 du code pénal, il est inséré un article 431-22-… ainsi rédigé : « Art. 431 -22 -…. – Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieu...
L’amendement n° 147, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 431-22 du code pénal, il est inséré un article 431-22-… ainsi rédigé : « Art. 431 -22 -…. – Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 147.
Je mets aux voix l’amendement n° 147.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 1er. L’amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 1er. L’amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Ouzoulias, l’amendement n° 115 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Ouzoulias, l’amendement n° 115 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 115 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 115 rectifié.
