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La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
La parole est à M. Éric Kerrouche, sur l’article.
La parole est à M. Max Brisson, sur l’article.
La parole est à Mme la ministre.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
L’ordre du jour appelle, à la demande de la commission des affaires européennes, le débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020. Monsieur le secrétaire d’État, je vous donne la parole, en vous souhaitant la bienvenue au Sénat pour votre première intervention dans notre hémicycle.
M. le président. La parole est à M. Pascal Allizard, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
M. le président. La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen.
M. le président. La parole est à M. Jacques Fernique.
La parole est à Mme Nadège Havet.
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.
M. le président. La parole est à M. Jérémy Bacchi.