Interventions de Pierre Laurent

Je mets aux voix l’amendement n° 13.

L’amendement n° 8, présenté par M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

L’amendement n° 9, présenté par M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. L’amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 8.

Je mets aux voix l’amendement n° 9.

Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 7.

La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote, sur l’article.

Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 2 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 4 rectifié est présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet, M. Salmon et ...

La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 4 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 et 4 rectifié.

L’amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer la date : 31 juillet 2021 par la date : 31 décembre 2021 II. – Alinéa 3 Remplacer la date : 31 décembre 2020 par la date : 30 juin 2021 La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 14.