Interventions de Pierre Laurent

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi.

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable – 33 voix pour – à la nomination de M. Philippe Mauguin à la pré...

Contrairement à ce que vous semblez laisser croire, l'opération Barkhane n'est pas sans lien avec notre présence Mali. Or, plus encore qu'avant l'été, on s'interroge quant aux résultats politiques de cette opération dans la région. Faut-il, ou non, la prolonger ? Le Parlement sera-t-il appelé à se prononcer sur ce point ?

Nous voterons contre ce projet de loi qui pose des problèmes à la fois de méthode et de fond. J'invite d'ailleurs tous nos collègues à lire l'avis, extrêmement critique, émis par le Conseil national des barreaux, qui n'est pourtant pas un groupuscule gauchiste...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur l’initiative collègue Éric Bocquet et à la demande du groupe CRCE, nous examinons aujourd’hui l’avenant à la convention fiscale entre notre pays et le Luxembourg, un texte qui en précise les modalités d’application pour 107 000 de nos travailleurs frontaliers. Cet avenant ne...

Citons, d’abord, l’existence au Luxembourg de ports francs, espèces de bunkers surprotégés, inaccessibles sauf aux initiés, où sont stockées des œuvres d’art à la valeur vertigineuse. Sacha Guitry, grand amateur d’art, aimait dire qu’il existait deux types de collectionneurs : les collectionneurs « vitrine » et les collectionneurs « placard ». ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur l’initiative collègue Éric Bocquet et à la demande du groupe CRCE, nous examinons aujourd’hui l’avenant à la convention fiscale entre notre pays et le Luxembourg, un texte qui en précise les modalités d’application pour 107 000 de nos travailleurs frontaliers. Cet avenant ne...

Citons, d’abord, l’existence au Luxembourg de ports francs, espèces de bunkers surprotégés, inaccessibles sauf aux initiés, où sont stockées des œuvres d’art à la valeur vertigineuse. Sacha Guitry, grand amateur d’art, aimait dire qu’il existait deux types de collectionneurs : les collectionneurs « vitrine » et les collectionneurs « placard ». ...

L’anonymat des propriétaires est la règle. Nombreux sont les clients des ports francs qui créent une société offshore domiciliée dans les îles Vierges britanniques ou dans toute autre juridiction de ce type, et louent un box sous le nom de cette compagnie. Il faut également noter que le Luxembourg a fait l’objet de poursuites judiciaires de la...

En mai 2018, l’Union européenne a pris de nouvelles dispositions ayant pour but de contrôler les actifs financiers de responsables politiques et d’entreprises. Or il se trouve que le Luxembourg fait partie des États membres qui n’ont pas encore complètement mis en œuvre ces mesures. L’exécutif européen a instamment demandé au Grand-Duché de mo...

L’anonymat des propriétaires est la règle. Nombreux sont les clients des ports francs qui créent une société offshore domiciliée dans les îles Vierges britanniques ou dans toute autre juridiction de ce type, et louent un box sous le nom de cette compagnie. Il faut également noter que le Luxembourg a fait l’objet de poursuites judiciaires de la...

Mes chers collègues, chacun comprendra que, dans ces conditions, et au vu de ces éléments, mon groupe ne peut s’en tenir à l’examen d’un avenant. Il exprime son plus grand scepticisme quant à la valeur d’un engagement du Luxembourg au bas d’une convention fiscale bilatérale. Ce débat est une nouvelle occasion de poser des questions sur la poli...

En mai 2018, l’Union européenne a pris de nouvelles dispositions ayant pour but de contrôler les actifs financiers de responsables politiques et d’entreprises. Or il se trouve que le Luxembourg fait partie des États membres qui n’ont pas encore complètement mis en œuvre ces mesures. L’exécutif européen a instamment demandé au Grand-Duché de mo...

M. Pierre Laurent. Avec beaucoup d’autres, nous disons qu’il est urgent d’engager un processus pour affranchir l’Union européenne et ses relations commerciales des paradis fiscaux. Le groupe CRCE votera contre la signature de cette convention fiscale entre la France et le Luxembourg, aux fondements de laquelle l’avenant que nous examinons aujou...

Mes chers collègues, chacun comprendra que, dans ces conditions, et au vu de ces éléments, mon groupe ne peut s’en tenir à l’examen d’un avenant. Il exprime son plus grand scepticisme quant à la valeur d’un engagement du Luxembourg au bas d’une convention fiscale bilatérale. Ce débat est une nouvelle occasion de poser des questions sur la poli...

M. Pierre Laurent. Avec beaucoup d’autres, nous disons qu’il est urgent d’engager un processus pour affranchir l’Union européenne et ses relations commerciales des paradis fiscaux. Le groupe CRCE votera contre la signature de cette convention fiscale entre la France et le Luxembourg, aux fondements de laquelle l’avenant que nous examinons aujou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le préfet d’Île-de-France a délivré début juillet le permis de construire pour le très controversé projet « Gare du Nord 2024 ». Très éloigné du projet d’amélioration des mobilités qu’appelle l’intense trafic de cette gare, ce projet est purement financier et anti-écologique. La S...

Madame la ministre, vous vous entêtez manifestement sur ce projet. Vous me répondez « projet ferroviaire », quand ce projet est piloté par le groupe Auchan, qui n’a rien, à ma connaissance, d’un groupe ferroviaire… Il s’agit donc à l’évidence d’un projet dominé par les exigences commerciales. Contrairement à ce que vous avez affirmé, si la Vi...

Cet amendement porte sur un sujet important, celui de la compensation des exonérations de cotisations sociales. Nous votons toute une série de mesures liées à la crise du covid-19 qui prévoient des exonérations de cotisations sociales. La question du budget de la sécurité sociale va donc se poser avec acuité cet automne. Or on a commencé à pr...

Notre amendement fait évidemment explicitement référence à l’article L. 131-7 du code de la sécurité sociale. Simplement, de précédentes décisions ont permis de déroger à cet article. Nous préférons rester vigilants et le maintenir.