Questions écrites de Pierre Laurent

Projet de réforme du Centre des monuments nationaux

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur un projet de réforme du Centre des monuments nationaux (CMN). Le CMN, établissement public sous tutelle du ministère de la culture, a pour mission de conserver, restaurer, et ouvrir à la visite une centaine de monuments historiques ainsi que leurs collections sur tout le territoire national et d'e...

Projet de restructuration de la Banque de France

M. Pierre Laurent rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 3289 posée le 29/11/2012 sous le titre : « Projet de restructuration de la Banque de France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Projet de restructuration de la Banque de France

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences qu'aurait le projet de restructuration de la Banque de France, à Paris notamment. Actuellement les sites parisiens de la Banque de France de Paris-Bastille et de Paris-Raspail (y compris la direction des affaires régionales) totalisent 230 emplois. À Paris-Bastille près de 5 500 dossiers ...

Mariage et loi personnelle

M. Pierre Laurent rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question N° 7477 posée le 18/07/2013 sous le titre : « Mariage et loi personnelle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mariage et loi personnelle

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur certains passages de la circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Celle-ci affirme notamment que la règle introduite par l'article 202-1 alinéa 2 du code civil ne peut s'appliquer pour les ressortissants de ...

Rapport sur les établissements régionaux d'enseignement adapté

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport à venir de l'inspection générale de l'éducation nationale traitant des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Ce rapport, commandé par le ministère de l'éducation nationale, devait être rendu public à la mi-juillet de 2013. Il lui demande à quel moment il le sera. Il attire, à cette ...

Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens

M. Pierre Laurent rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 6896 posée le 13/06/2013 sous le titre : « Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté

M. Pierre Laurent rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 5287 posée le 14/03/2013 sous le titre : « Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'introduction récente de l'obligation de visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens. En décembre 2012, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a appelé les États voisins à assurer aux ressortissants syriens l'accès à leur territoire et à la procédure d'asile. Le HCR consid...

Expulsions d'étrangers gravement malades

M. Pierre Laurent rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 3920 posée le 27/12/2012 sous le titre : « Expulsions d'étrangers gravement malades », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Cet enseignement adapté n'a fait l'objet d'aucune évolution notable dans la réglementation nationale depuis plusieurs années. Les EREA doivent permettre d'accueillir des élèves en grande difficulté scolaire et sociale pour viser une insert...

Expulsions d'étrangers gravement malades

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les expulsions d'étrangers gravement malades atteints notamment du VIH et du virus de l'hépatite. La multiplication de ces expulsions inquiète et indigne nombre d'acteurs dont l'Observatoire du droit à la santé des étrangers. Ils demandent notamment à ce que soit mis un terme à ces graves atteinte...

Activité des marchands de listes de logements

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'activité des marchands de listes de logements. L'activité du marchand de liste consiste à proposer à des candidats à la location de biens immobiliers, contre rémunération, des listes de propriétaires de biens immobiliers et ce sans offrir les services d'une agence immobilière. Ce système...

Situation des centres sociaux et socioculturels de Paris

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des centres sociaux et socioculturels de Paris. Ces derniers ont un rôle primordial dans l'implication citoyenne des habitants, dans le développement des solidarités, de l'accès aux droits et particulièrement en faveur des Parisiens les plus défavorisés. Ces centres sont pourtant dan...

Conditions d'arrestation de certains mineurs

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de mise à disposition émanant de la brigade des réseaux ferrés (BRF) en circulation depuis mi-juin 2013 et les conditions d'arrestation de certains mineurs. L'objet de ce rapport de mise à disposition contient la phrase suivante : « mise à disposition d'un individu présumé mineur originaire d'Europe centrale ...

Délais d'attente dans les services d'urgence parisiens

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décès, intervenu le 15 février 2014, d'une femme de 61 ans dans la zone d'attente du service d'urgences de l'hôpital Cochin, dans le 14e arrondissement de Paris. Transférée à 16 h 48 par les pompiers pour une plaie au pied à la suite d'une chute, elle a été retrouvée morte six heures plus tard,...

Agents de la DGCCRF affectés à la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris (DDPP) et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La réorganisation parisienne a institué un système unique et dérogatoire qui place la ...

Situation des droits de l'Homme en Turquie

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'Homme en Turquie. De nombreux journalistes sont poursuivis en vertu des lois antiterroristes. Les journalistes sont accusés de liens avec le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et d'autres organisations comme le Parti communiste marxiste-léniniste (MLKP). Actuellement, 63 jou...

Plan Prawer-Begin

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la loi connue sous le nom « plan Prawer-Begin » qui sera soumise à la Knesset en décembre 2013. Il est à noter que, en Israël, des personnalités, tel M. Amos Oz, ou des organisations qui défendent les droits des Palestiniens d'Israël comme Adalah et les Rabbins pour les droits de l'Homme se sont élevées contre ...

Situation de l'entreprise Darty

M. Pierre Laurent rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 8189 posée le 19/09/2013 sous le titre : « Situation de l'entreprise Darty », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.