Questions écrites de Pierre Laurent

Convention de garantie entre la Banque centrale des États de l'Afrique de l'ouest et la République française

M. Pierre Laurent rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 23042 posée le 27/05/2021 sous le titre : « Convention de garantie entre la Banque centrale des États de l'Afrique de l'ouest et la République française », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Stock d'or monétaire des pays de la zone de l'Union monétaire ouest-africaine

M. Pierre Laurent rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 22321 posée le 22/04/2021 sous le titre : « Stock d'or monétaire des pays de la zone de l'Union monétaire ouest-africaine », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation en République démocratique du Congo

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en République démocratique du Congo (RDC). Ce pays est l'un des plus pauvres du monde alors qu'il regorge de richesses de toutes sortes. Par ailleurs, depuis vingt-cinq ans, des atrocités se déroulent notamment à l'est de ce pays dans ce qu'il est convenu d'appeler les deux guerres d...

Gestion des conflits au Cameroun

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Cameroun. Le Cameroun ne cesse de s'enfoncer dans une crise multiforme avec de nombreux foyers de tension militaire. Les massacres d'hommes, de femmes et même d'enfants s'y multiplient notamment dans la zone anglophone (20 % de la population) avec des belligérants qui radicalisent ...

Arrestation d'un journaliste en république démocratique du Congo

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'arrestation en république démocratique du Congo (RDC) d'un journaliste travaillant notamment pour l'agence France presse (AFP) et radio France internationale (RFI). Ce journaliste a été interpellé à Kinshasa dans la nuit du 20 septembre dernier parce que le parquet chercherait à connaître l'ori...

Situation d'Interpol

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation d'Interpol. En vue de favoriser leur candidat à la tête de cette institution, les Émirats arabes unis (EAU) se sont engagés à y verser 50 millions d'euros pendant cinq ans, soit la cotisation annuelle d'une centaine d'États. Ces sommes considérables transitent par la fondation Interp...

Organisation de la profession de gynécologue médical

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les changements intervenus dans l'organisation de la profession de gynécologue médical avec les nouvelles compétences reconnues au conseil national professionnel (CNP). Si après des années de mobilisation de nombreuses femmes et d'une multitude d'autres acteurs obtenant la création du diplôme d'études su...

Établissement des grilles salariales

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les critères présidant à l'établissement des grilles salariales. Si la pénibilité, le niveau d'études, la productivité du travail sont des critères indispensables, force est de constater que la pandémie a rappelé le niveau de salaires extrêmement faible de métiers pourtant indispensables. En v...

Réforme des statuts du personnel de l'agence française de développement

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet de réforme des statuts du personnel de l'agence française de développement (AFD). Cette réforme vise officiellement à remplacer des statuts datant de 1996. De très nombreux salariés estiment qu'elle vise surtout, sous couvert de modernisation, à rogner un certain nombre de conquis socia...

Situation de l'enseignement supérieur en France

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation de l'enseignement supérieur en France. Entre 2008 et 2018, le nombre d'étudiants dans l'enseignement supérieur en France est passé de 2,2 millions à 2,7 millions, soit une hausse de plus de 20 %. Dans le même temps en prenant en compte l'inflation, le budget...

Sommet de l'ONU des 23 et 24 septembre 2021 sur les systèmes alimentaires

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sommet de l'ONU sur les systèmes alimentaires qui s'est tenu les 23 et 24 septembre 2021. Les plans d'ajustement structurels contribuent fortement depuis des dizaines d'années à la situation préoccupante de ces mêmes systèmes alimentaires. Alors qu'il est essentiel de remédier notamment au fa...

Situation des salariés effectuant le nettoyage des locaux du campus de Jussieu

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des salariés effectuant le nettoyage des locaux du campus de Jussieu. La direction de l'entreprise de sous-traitance, qui est depuis février dernier en charge du nettoyage, emploie selon ses salariés des méthodes brutales, ce en vue de faire signer des avena...

Conséquences néfastes résultant de la loi d'orientation des mobilités

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur certaines conséquences néfastes résultant de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. Celle-ci prévoit, parmi d'autres dispositions, la mise en concurrence des opérateurs de transports notamment en Île-de-France. De plus en plus de salariés sont touchés par cette logique préjud...

Situation de l'institut national de la consommation

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de l'institut national de la consommation (INC). Cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) s'attache à fournir aux consommateurs les clés de leurs choix, à traduire les impacts du droit dans leur vie quotidienne et à promouvoir une consommation respon...

Sécurité des Parisiens

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs précis de la police nationale à Paris consacrée à la sécurité des Parisiens, hors mission régalienne et hors missions d'ordre public La promulgation de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, dite loi « de sécurité globale', a instauré la possibilité de mettre e...

Insuffisance des moyens affectés à l'évolution professionnelle des personnels hospitaliers

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisance des moyens affectés à l'évolution professionnelle des personnels hospitaliers. Alors que l'hémorragie des personnels exténués par la situation créée par la pandémie et le manque de moyens se poursuit, nombre d'agents déjà en poste et ayant brillamment obtenu leurs examens ne sont recrutés ...

Convention de garantie entre la Banque centrale des États de l'Afrique de l'ouest et la République française

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'article 2 de la convention de garantie entre la Banque centrale des États de l'Afrique de l'ouest (BCEAO) et la République française. Il y est écrit qu' « il est ouvert dans les écritures du Trésor français une ligne de trésorerie dépôts de fonds au trésor (DFT) en euros non plafonnée, ut...

Interdiction des manifestations en soutien au peuple palestinien prévues les 15 et 22 mai 2021

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interdiction des manifestations en soutien au peuple palestinien, des 15 et 22 mai 2021, à Paris, « en raison des graves troubles à l'ordre public constatés en 2014 ». Cette référence à des heurts anciens en vue d'interdire une manifestation est lourde de danger et fait peser potentiellement une menace sur nombre de m...

Projet « Gare du Nord 2024 »

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet « Gare du Nord 2024 » La Cour des comptes a publié un rapport sur la gestion des gares par SNCF gares et connexions. Ce rapport rappelle qu'il est « crucial que l'État assume enfin ses responsabilités à l'égard du réseau des gares » et critique le recours aux partenariats privés parce qu'une « gr...

Assassinats politiques en Colombie

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Colombie. L'Institut d'études pour le développement et la paix (Indepaz) recense 75 assassinats politiques depuis le début de l'année, près d'un millier depuis les accords de paix de La Havane conclus en 2016 entre le président colombien d'alors et la guérilla des Forces armées ré...