Questions de Pierre Laurent

ERDF-GRDF

M. Pierre Laurent rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 2409 posée le 11/10/2012 sous le titre : « ERDF-GRDF », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

ERDF-GRDF

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 7 juin 2012 concernant une procédure initiée par le comité d'établissement de l'unité clients fournisseurs d'Île-de-France d'ERDF et de GRDF. Le tribunal administratif de Paris, suivant les arguments du rapporteur publi...

Projet de loi pour la croissance et l'activité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Fermeture de l'hôpital du Val-de-Grâce

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la fermeture de l'hôpital du Val-de-Grâce à Paris dans le 5e arrondissement. Cet hôpital, comme d'autres établissements du même type en France, constitue un élément majeur de la cohérence et du fonctionnement du service de santé des armées. Sa fermeture va inévitablement diminuer l'offre de soins de proximité à Paris et ...

Hôpital Nord du Grand Paris

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évocation, par le président de la République, le 10 juillet 2013, de la création d'un nouvel hôpital : l'hôpital Nord du Grand Paris. Les territoires du Nord de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Nord-Est des Hauts-de-Seine, se caractérisent par une moindre densité de l'...

Enfants et familles sans logement en Île-de-France

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la situation de l'hébergement d'urgence des familles en général et sur les résultats de l'enquête sur les enfants et familles sans logement en Île-de-France (ENFAMS) menée par l'Observatoire du Samusocial de Paris, en particulier. Cette étude relève, notamment, que la situat...

Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque d'application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite « loi Dalo ». Celle-ci impose à l'État de loger toute personne qui n'est pas en mesure de le faire par ses ...

Suppression de la gratuité des entrées le premier dimanche du mois au musée du Louvre

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la décision du musée du Louvre de supprimer la gratuité du premier dimanche du mois d'avril à septembre. Elle s'inscrit dans un contexte de baisse du budget du ministère, contrairement aux engagements pris, et répond à la déclaration du comité interministériel pour la modernisation de l'action pub...

Situation des marchands de journaux

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des 27 000 marchands de journaux. Les représentants de ces derniers s'inquiètent de la tournure prise par les travaux actuellement menés au sein du conseil supérieur des messageries de presse relatifs à leurs conditions de rémunération. Certains acteurs demandent que d'importantes re...

Projet de réforme du Centre des monuments nationaux

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur un projet de réforme du Centre des monuments nationaux (CMN). Le CMN, établissement public sous tutelle du ministère de la culture, a pour mission de conserver, restaurer, et ouvrir à la visite une centaine de monuments historiques ainsi que leurs collections sur tout le territoire national et d'e...

Projet de restructuration de la Banque de France

M. Pierre Laurent rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 3289 posée le 29/11/2012 sous le titre : « Projet de restructuration de la Banque de France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Projet de restructuration de la Banque de France

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences qu'aurait le projet de restructuration de la Banque de France, à Paris notamment. Actuellement les sites parisiens de la Banque de France de Paris-Bastille et de Paris-Raspail (y compris la direction des affaires régionales) totalisent 230 emplois. À Paris-Bastille près de 5 500 dossiers ...

Mariage et loi personnelle

M. Pierre Laurent rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question N° 7477 posée le 18/07/2013 sous le titre : « Mariage et loi personnelle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mariage et loi personnelle

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur certains passages de la circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Celle-ci affirme notamment que la règle introduite par l'article 202-1 alinéa 2 du code civil ne peut s'appliquer pour les ressortissants de ...

Rapport sur les établissements régionaux d'enseignement adapté

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport à venir de l'inspection générale de l'éducation nationale traitant des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Ce rapport, commandé par le ministère de l'éducation nationale, devait être rendu public à la mi-juillet de 2013. Il lui demande à quel moment il le sera. Il attire, à cette ...

Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens

M. Pierre Laurent rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 6896 posée le 13/06/2013 sous le titre : « Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté

M. Pierre Laurent rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 5287 posée le 14/03/2013 sous le titre : « Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'introduction récente de l'obligation de visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens. En décembre 2012, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a appelé les États voisins à assurer aux ressortissants syriens l'accès à leur territoire et à la procédure d'asile. Le HCR consid...

Expulsions d'étrangers gravement malades

M. Pierre Laurent rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 3920 posée le 27/12/2012 sous le titre : « Expulsions d'étrangers gravement malades », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Cet enseignement adapté n'a fait l'objet d'aucune évolution notable dans la réglementation nationale depuis plusieurs années. Les EREA doivent permettre d'accueillir des élèves en grande difficulté scolaire et sociale pour viser une insert...