Questions de Pierre Laurent

Expulsions d'étrangers gravement malades

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les expulsions d'étrangers gravement malades atteints notamment du VIH et du virus de l'hépatite. La multiplication de ces expulsions inquiète et indigne nombre d'acteurs dont l'Observatoire du droit à la santé des étrangers. Ils demandent notamment à ce que soit mis un terme à ces graves atteinte...

Activité des marchands de listes de logements

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'activité des marchands de listes de logements. L'activité du marchand de liste consiste à proposer à des candidats à la location de biens immobiliers, contre rémunération, des listes de propriétaires de biens immobiliers et ce sans offrir les services d'une agence immobilière. Ce système...

Situation des centres sociaux et socioculturels de Paris

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des centres sociaux et socioculturels de Paris. Ces derniers ont un rôle primordial dans l'implication citoyenne des habitants, dans le développement des solidarités, de l'accès aux droits et particulièrement en faveur des Parisiens les plus défavorisés. Ces centres sont pourtant dan...

Conditions d'arrestation de certains mineurs

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de mise à disposition émanant de la brigade des réseaux ferrés (BRF) en circulation depuis mi-juin 2013 et les conditions d'arrestation de certains mineurs. L'objet de ce rapport de mise à disposition contient la phrase suivante : « mise à disposition d'un individu présumé mineur originaire d'Europe centrale ...

Délais d'attente dans les services d'urgence parisiens

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décès, intervenu le 15 février 2014, d'une femme de 61 ans dans la zone d'attente du service d'urgences de l'hôpital Cochin, dans le 14e arrondissement de Paris. Transférée à 16 h 48 par les pompiers pour une plaie au pied à la suite d'une chute, elle a été retrouvée morte six heures plus tard,...

Intermittents

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Agents de la DGCCRF affectés à la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris (DDPP) et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La réorganisation parisienne a institué un système unique et dérogatoire qui place la ...

Situation des droits de l'Homme en Turquie

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'Homme en Turquie. De nombreux journalistes sont poursuivis en vertu des lois antiterroristes. Les journalistes sont accusés de liens avec le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et d'autres organisations comme le Parti communiste marxiste-léniniste (MLKP). Actuellement, 63 jou...

Plan Prawer-Begin

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la loi connue sous le nom « plan Prawer-Begin » qui sera soumise à la Knesset en décembre 2013. Il est à noter que, en Israël, des personnalités, tel M. Amos Oz, ou des organisations qui défendent les droits des Palestiniens d'Israël comme Adalah et les Rabbins pour les droits de l'Homme se sont élevées contre ...

Situation de l'entreprise Darty

M. Pierre Laurent rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 8189 posée le 19/09/2013 sous le titre : « Situation de l'entreprise Darty », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réforme fiscale

M. Pierre Laurent. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La situation du pays est alarmante. (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.) M. Rémy Pointereau. Absolument ! M. Philippe Dallier. Nous sommes d'accord ! M. Pierre Laurent. Laissez-moi parler, il y en aura pour vous aussi ! (Rires sur les travées de l'UMP.) La colère gronde, notamment parmi ceux qui ont souhaité l...

Évènements dramatiques intervenus dans les établissements de l'AP-HP Sainte-Périne et Port-Royal

M. Pierre Laurent rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 4546 posée le 07/02/2013 sous le titre : « Évènements dramatiques intervenus dans les établissements de l'AP-HP Sainte-Périne et Port-Royal », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Évènements dramatiques intervenus dans les établissements de l'AP-HP Sainte-Périne et Port-Royal

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les évènements dramatiques intervenus dans les établissements de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Sainte-Périne et Port-Royal. À l'hôpital Sainte-Périne une patiente de 92 ans a été retrouvée morte de froid dans le parc de l'hôpital et la veille un autre patient atteint de la maladi...

Vaccination anti-leptospirose

M. Pierre Laurent rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 6384 posée le 16/05/2013 sous le titre : « Vaccination anti-leptospirose », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nombre des postes ouverts à la gynécologie médicale pour l'année 2013-2014

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nombre des postes ouverts à la gynécologie médicale pour l'année 2013-2014. De nombreux acteurs estiment qu'il faudrait au minimum que 41 postes d'internes soient ouverts dès la prochaine rentrée universitaire. Mme la ministre a fait état, le 14 février 2013, de son attachement à ce que « soit ...

Vaccination anti-leptospirose

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la décision du tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 août 1976 exigeant la vaccination anti-leptospirose. À Paris les eaux usées sont devenues de plus en plus nocives avec des conséquences de plus en néfastes sur la santé de ces travailleurs. Pour les égoutiers de Paris par exe...

Situation des cadres de santé de l'AP-HP

M. Pierre Laurent rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 3715 posée le 20/12/2012 sous le titre : « Situation des cadres de santé de l'AP-HP », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des cadres de santé de l'AP-HP

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des cadres de santé de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Ces derniers ont entamé un mouvement social et soulignent l'impact négatif de leurs conditions de travail sur l'ensemble des agents de leurs équipes et donc aussi des patients. Ils exigent une ouverture urgente de...

Situation de l'entreprise Darty

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de l'entreprise Darty, notamment en Île-de-France. Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) y a été adopté, que de nombreux salariés et certains syndicats de l'entreprise contestent. Ces derniers souhaitent que soit nommé un expert-comptable, en...

Devenir des équipes de psychiatrie des hôpitaux de Saint-Maurice

M. Pierre Laurent rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 6883 posée le 13/06/2013 sous le titre : « Devenir des équipes de psychiatrie des hôpitaux de Saint-Maurice », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.