Les amendements de Pierre Louault pour ce dossier

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Dans certaines régions, la signature par le préfet de région des contrats de territoire à énergie positive a traîné. L'administration a proposé que les collectivités donnent l'ordre de service pour engager les travaux. Le premier acompte de 40 % a été versé, et aujourd'hui l'administration nous reproche d'avoir donné l'ordre de service.

Mon premier point concerne la réduction des crédits de personnels. Je rappelle le scandale de la gestion des fonds européens qui a fait perdre trois milliards d'euros à la France et qui ont été payés par les agriculteurs. Pourtant, l'agriculture française est suradministrée avec un fonctionnaire pour 30 agriculteurs. La moitié des effectifs tra...

Sur les liaisons satellitaires, j'ai deux interrogations : quel est le montant de l'investissement pour l'État, et peut-on imposer aux opérateurs un même tarif, sur l'ensemble du territoire, quels que soient les moyens mis en oeuvre ? Car les territoires ruraux paient aujourd'hui très cher le très haut débit, sans pouvoir en bénéficier en prati...