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Les interventions de Pierre Louault sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/11/2018 — Amendement N° 64 2ème rectif. au texte N° 20182019-099 - Article 2 (Tombe)
MM. Chasseing, Malhuret, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Wattebled, Guerriau, Alain Marc, Capus, Mme Garriaud-Mayla...
Alinéa 2 1° Deuxième phrase Remplacer le mot : propose par le mot : mobilise 2° Après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Cette offre s’appuie sur la complémentarité des prestations d’ingénierie publique et privé qui sont offertes sur le territoire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les missions de l’A...
