Amendement N° 64 2ème rectif. (Tombe)

Cet amendement vise à préciser les missions de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Pour mettre en œuvre leurs projets et dans un contexte à fortes mutations économiques et technologiques, les territoires doivent avoir accès à une offre d’ingénierie performante. L’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, chargée de lutter contre les fractures territoriales, est appelée à jouer un rôle de guichet unique en mobilisant pour donner davantage de lisibilité et d’efficacité à l’intervention de l’Etat dans les territoires. On observe en effet un développement rapide des offres d’ingénieries publique et parapublique (Agences techniques départementales, Sociétés publiques locales, syndicats mixtes, observatoires publics, chambres de commerce, agences nationales, etc). Il apparaît donc urgent d’organiser une ingénierie territoriale performante, ce qui passe par une complémentarité entre ingénierie publique et privée.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).