Interventions de Pierre Louault

Ne peut-on pas envisager un regroupement des dossiers ?

Notre mission d'information poursuit ses travaux avec l'audition de Mme Lucie Becdelièvre, déléguée générale de l'association Alliance Villes Emploi, que préside notre collègue Nathalie Delattre. Alliance Villes Emploi représente des élus locaux et communautaires délégués à la formation, à l'insertion et à l'emploi, ainsi que les présidents de...

Soit mais je ne suis pas sûr que les départements soient prêts à se passer du PLIE et des crédits du FSE...

Quels sont les délais de paiement en moyenne ?

Cette surtransposition est très française !

Je crois au modèle départemental. Il est vrai que collaborer avec un conseil départemental peut représenter une contrainte pour un PLIE. Certains départements font l'avance des fonds.

Ce modèle a fait la preuve de son efficacité. J'ai connu l'époque où les organismes d'insertion avaient toutes les peines du monde à obtenir des crédits du FSE.

Je vous remercie. La réunion est close à 17 h 50. Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site Internet du Sénat.

L'État français, pour protéger le consommateur, impose des normes de production à nos agriculteurs. Comment peut-on faire des appels d'offres sans imposer les mêmes obligations : cette différence de traitement, alors qu'il s'agit de garantir la sécurité des consommateurs situés sur notre territoire me parait incompréhensible et inacceptable.

Intervenez-vous également auprès du ministère de l'agriculture lorsqu'il est autorité de gestion ?

Quelles relations entretenez-vous avec l'Agence de services et de paiement (ASP) ? Vous avez parlé d'une refonte des systèmes informatiques. Or de telles refontes sont toujours à l'origine de bugs entraînant des retards.

En France, on a séparé l'ordonnateur et le payeur. On fournit tous les documents pour payer les entreprises, puis les mêmes à l'autorité de paiement. On fait donc deux fois la même chose ! Si le demandeur de fonds a appliqué des règles par erreur, par exemple s'il n'a pas appliqué le bon seuil dans le cadre d'un marché public, le contrôle ensui...

Nous éprouvons des difficultés à démarrer tôt les programmes. Plus le temps passe, et plus les documents sont complexifiés et écrits dans un langage d'initiés. Dès lors, l'usage des fonds devient compliqué pour tout porteur de projets ne disposant pas des techniciens des fonds européens. Je souhaitais vous interroger sur l'accélération constaté...

C'est ce que faisait l'État il y a quelques années. Cela fait vingt ans que j'utilise les fonds européens et, à chaque fois, je constate cette accélération finale due à un financement de projets importants.

Le FSE est un cas d'école intéressant. J'ai connu l'époque où le FSE était peu ou mal utilisé. C'était l'un des fonds qui avait le moins de succès. Je serais intéressé de savoir pourquoi cela ne fonctionnait pas à l'époque et fonctionne maintenant. En effet, le FSE peut servir d'exemple pour d'autres fonds. Je me souviens qu'à l'époque, chaque ...

Le programme LEADER n'a jamais été simple à utiliser. Pourtant, il est un vecteur de proximité avec l'Europe. Vous évoquez les marchés publics. Or, lorsqu'une collectivité souhaite attribuer 5 000 euros à une association pour un festival, il est nécessaire de simplifier les règles applicables. La gestion, les contrôles coûtent très chers et eff...

Le FSE est un cas d'école intéressant. J'ai connu l'époque où le FSE était peu ou mal utilisé. C'était l'un des fonds qui avait le moins de succès. Je serais intéressé de savoir pourquoi cela ne fonctionnait pas à l'époque et fonctionne maintenant. En effet, le FSE peut servir d'exemple pour d'autres fonds. Je me souviens qu'à l'époque, chaque ...

Notre mission d'information poursuit ses travaux avec l'audition de M. Morgan Larhant, sous-directeur en charge notamment de l'Europe et de l'agriculture à la direction du budget du ministère de l'action et des comptes publics. M. Larhant est accompagné de Mme Anne-Céline Didier, cheffe du bureau Finances et politiques de l'Union européenne. J...

C'est certain !

Si les programmes démarraient en temps voulu, obtiendrions-nous un meilleur délai de paiement de la part des opérateurs ?