Interventions de Pierre Louault

La pression des affineurs n’est pas admissible, et nous ne devons pas la subir ! Mettre les deux noms sur l’étiquette n’est absolument pas un problème, cela se fait d’ailleurs déjà pour certaines appellations. Les producteurs doivent avoir toute leur place !

Nous avons en Touraine, avec le Sainte-Maure, la première AOC de France. Tout un chacun peut en produire ailleurs, sans bénéficier toutefois de l'appellation. Il me semble essentiel de préserver les coutumes et, dans ce cadre, le rôle des affineurs. Que la loi permette d'associer un producteur à un affineur apportera de la clarté sur l'origine ...

Nous devons voter conforme. Mais cela ne doit pas nous empêcher d'introduire un débat général sur la protection des activités agricoles, car la question foncière n'est que l'un des aspects de ces activités.

Je salue le travail qui a été réalisé et soutiens cette résolution. Cependant un point n'est pas abordé : celui des prix et des marchés agricoles. Nos marchés sont mondiaux avec aucune norme partagée de production ou de qualité. L'Europe n'arrivera jamais à faire d'économies sur son budget si elle ne parvient pas à favoriser un marché mondial b...

Je salue le travail qui a été réalisé et soutiens cette résolution. Cependant un point n'est pas abordé : celui des prix et des marchés agricoles. Nos marchés sont mondiaux avec aucune norme partagée de production ou de qualité. L'Europe n'arrivera jamais à faire d'économies sur son budget si elle ne parvient pas à favoriser un marché mondial b...

Pas les centres !

Il faudrait se mettre d'accord sur la constitution des prix, et notamment sur le prix de la matière première, dans les produits vendus. Si sur un litre de lait vendu 1 euro, la matière première coûte 0,4 euros, une augmentation du prix de vente de 5 % devrait rapporter 12 % au producteur - c'est mathématique ! Je n'arrive pas à comprendre pourq...

L’amendement est défendu.

L’amendement présenté par Martial Bourquin pose un véritable problème de société, même si je ne suis pas sûr qu’il le règle parfaitement. Néanmoins, l’intention me semble forte. Je suis élu d’un département limitrophe de l’Indre où, sur 3 000 hectares, les Chinois sont devenus soit propriétaires soit majoritaires dans les sociétés. Je serais d...

Je veux défendre à fois le travail du rapporteur et son avis. La double caisse a déjà été expérimentée ; c’est ce qui permet, depuis quelques années, une bonne gestion des différents personnels et la réussite financière que nous connaissons. Ce n’est donc pas un pari sur l’avenir, mais un constat. Je veux aussi rappeler à mes collègues que le...

… en reprenant un certain nombre d’amendements du Sénat, afin que la privatisation, si elle est décidée, se déroule dans les meilleures conditions possible. Notre objectif est bien la réussite du développement d’Aéroports de Paris. La double caisse est une réalité depuis quelques années et Aéroports de Paris s’en porte mieux. J’aimerais bien q...

Cet amendement est effectivement satisfait par la loi : aujourd'hui, soit les coopératives rétribuent les parts sociales grâce aux bénéfices, soit elles procèdent à des abondements.

L’article 5 ter du projet de loi introduit diverses dispositions en vue de clarifier et de simplifier le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, ou EIRL, en particulier pour alléger les formalités d’affectation du patrimoine. À travers cet amendement, nous proposons d’aller plus loin dans la démarche de simplificat...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi PACTE, qui est un véritable enjeu, déclenche un certain nombre de passions, et plutôt de postures. Aujourd’hui, je voudrais rappeler quel est le défi : nous devons réduire la dépen...

C’est d’une certaine manière l’objet, honorable, de ce projet de loi, même si, monsieur le ministre, un projet de loi n’est jamais parfait. Permettez-moi de faire deux observations. La première, monsieur le ministre, est en votre faveur : vous avez pris le temps d’écouter, de consulter et de travailler avec les chefs d’entreprise et les représ...

Simplifier la création d’entreprise, créer un portail électronique, alléger les formalités, on ne peut qu’être d’accord, même s’il faudra favoriser l’accès à ce portail, pour que les déclarations soient correctement faites. À cet égard, les chambres consulaires peuvent encore jouer un rôle un certain temps. On veut réduire le coût de l’entrepr...

Cet amendement vise à fixer une durée maximale et non une période déterminée de soldes, afin de préserver la liberté des commerçants. Si les soldes demeurent un événement très attendu, le sentiment d’urgence qu’ils ont pu susciter par le passé a disparu, les pratiques ayant évolué. Il est donc souhaitable de réduire leur durée maximale. Néanmoi...

Monsieur le ministre, si vous vous sentez seul, c’est tout simplement parce que vous vous trompez ! J’ai quarante ans d’expérience en matière d’aide à l’installation d’artisans et d’entrepreneurs. Si on décide de rendre ce stage payant facultatif, tous ceux qui en ont le plus besoin ne le feront pas. La position de la commission repose sur un...

Je confirme les propos de la présidente. J'ai pour ma part assisté à cette audition.