Interventions de Pierre Louault

Je laisse à Mme la rapporteure le soin de le défendre !

Je crois aussi que l’adoption de ces amendements, qui concernent toutes les constructions et tous les territoires agricoles, reviendrait à l’inverse de ce que nous voulons. Je comprends parfaitement le problème. Je connais le vignoble de Vouvray, qui est mité, et il convient de protéger les territoires, le vignoble, les vergers et le maraîchag...

Il s’agit de compléter l’article L. 113-8 du code de la construction et de l’habitation, en introduisant des évolutions spécifiques en matière d’agriculture, alors qu’il est fait référence à des coutumes. Il est donc proposé d’introduire une exigence de conformité des activités agricoles avec la législation en vigueur. Par ailleurs, l’exigenc...

Il est défendu, monsieur le président.

Cette proposition de loi vise à répondre aux difficultés que rencontrent de nombreux maires de petites communes rurales pour obtenir des permis de construire ou faciliter le changement d'affectation des bâtiments. Il devient aussi de plus en plus compliqué pour les agriculteurs d'habiter sur leur exploitation. Tel est l'objet de cette propositi...

Je remercie notre rapporteure qui a conservé l'esprit de ma proposition de loi, tout en l'améliorant. Le texte ainsi amendé me semble répondre à la plupart des préoccupations exprimées.

Je m'inquiète de la réglementation européenne consécutive au Green Deal : la France y est certes favorable, mais quelles sont les conséquences des premiers chiffres que la Commission européenne a bien voulu communiquer, annonçant un recul de la production de 15 %, mais aussi des revenus des agriculteurs, dans la même proportion ? Allez-vous fai...

La loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d’impôt temporaire en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire. Cette bonne mesure contribuait à la relance économique et encourageait la transition énergétique. Les textes d’applications du dispositif n’ayant été publiés qu’en j...

Je le maintiens, madame la présidente. Nous ne sommes pas sûrs de discuter la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022…

Cet amendement de Sylvie Vermeillet a pour objet d’améliorer la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux. Conditionnée au potentiel financier des communes, cette dotation concerne uniquement les communes de moins de 1 000 habitants. Or, le potentiel financier étant calculé au niveau de l’intercommunalité, une...

Ce dernier amendement présenté par Sylvie Vermeillet a trait aux difficultés de la filière bois, que nous connaissons tous. Nous parlons beaucoup des chênes transformés à l’étranger. Nous parlons moins des résineux qui le sont également de plus en plus. Depuis un an et le début de la crise sanitaire, du fait des besoins en matières premières, ...

Monsieur le ministre, l’Europe se donne comme priorité les moyens de défense contre le réchauffement climatique, mais cette même Europe n’est pas à une contradiction près : elle sacrifie volontiers l’autonomie alimentaire et le revenu des agriculteurs ; quant à l’énergie, elle prône pratiquement le modèle allemand, qui a conduit en vingt ans à ...

Monsieur le ministre, l’Europe se donne comme priorité les moyens de défense contre le réchauffement climatique, mais cette même Europe n’est pas à une contradiction près : elle sacrifie volontiers l’autonomie alimentaire et le revenu des agriculteurs ; quant à l’énergie, elle prône pratiquement le modèle allemand, qui a conduit en vingt ans à ...

Défendu !

Défendu !

Défendu !

Défendu !

Les alinéas 63 à 77 introduits en commission par notre rapporteur visent à porter au niveau législatif la composition des comités techniques départementaux des Safer et à instaurer une publicité des travaux de ces comités, sous forme de comptes rendus. La composition des comités techniques dépendant du cadre réglementaire, il n’est pas utile d...

Il est lui aussi défendu.

Très bien !