Interventions de Pierre Louault

M. Pierre Louault. Monsieur le ministre, nous avons confiance en vous, mais qui sera à la tête de votre ministère demain ? Voilà pourquoi il est important de voter les quelques mesures de précaution proposée notre collègue Laurent Duplomb.

Monsieur le ministre, les gels du printemps dernier ont montré les limites du fonds des calamités agricoles. Ce texte constitue donc un réel progrès. Je vous en remercie, ainsi que la commission et notre rapporteur. Les jeunes agriculteurs, obligés de s’assurer pour emprunter, sont pratiquement les seuls aujourd’hui à payer le prix fort. Mutua...

M. Pierre Louault. Mes chers collègues, décidément, le cannabis provoque des débats presque aussi passionnés que les vaccins !

Cette plante ne date pas d’hier. George Washington, qui, comme chacun sait, fut le premier président des États-Unis, disait ainsi : « Tirez le meilleur parti des graines de chanvre indien et semez-en partout. » C’est ce que souhaitent faire certains d’entre nous. J’ajoute que, tout près de mon village, on trouve une vallée des chanvriers. Cela...

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’agriculture et à Mme la ministre de la transition écologique. L’année dernière, le gel a fait énormément de dégâts dans les vignobles et les plantations fruitières. Il existe aujourd’hui une technique par aspersion, la plus efficace, permettant de déposer une pellicule d’eau, qui se transforme en ...

Votre réponse est satisfaisante, madame la secrétaire d’État. Je regrette simplement l’état d’esprit des directions départementales des territoires (DDT) au sein desquelles ceux qui doivent exécuter cette décision ne semblent pas encore connaître la réglementation. Je demanderai au ministre de l’agriculture de leur rappeler ces nouvelles règles.

Je veux féliciter notre rapporteur, dont je soutiens les propositions, même si je reste favorable au principe de l'assurance récolte obligatoire. L'un des moyens de la rendre obligatoire pourrait être une contribution prélevée sur les primes issues de la PAC : les plus gros bénéficiaires paieraient un peu plus et on avancerait plus vite. Quand ...

Des biens peuvent être assurés pour certains types de dégâts, mais pas pour d'autres. Une tornade qui déchiquette des ceps de vigne, ce n'est pas forcément couvert... Les amendements identiques COM-14, COM-24, COM-33 et COM-55 sont retirés.

Madame la secrétaire d’État, j’appelle votre attention sur la loi du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, dite Gemapi. Ce texte avait plusieurs objectifs et il est efficace pour la protection des petits mi...

L’intervention du fonds Barnier représente effectivement une amélioration, mais le reste à financer outrepasse réellement les capacités des petites collectivités locales.

Pour renforcer un kilomètre de digue en bord de Loire, il faut 1 million d’euros. Cela vous donne une idée de l’ampleur du besoin…

La crise sanitaire a révélé le manque de lien social. Les boulangeries restent un lieu fondamental de construction du lien social, y compris dans les villes. Je trouve dommage que Leclerc ne porte pas assez d'attention à cet aspect. Si vous voulez vraiment faire gagner du pouvoir d'achat à vos clients, pourquoi ne pas réduire plutôt vos marges ...

Sait-on combien de demandes de licences sont restées sans réponse ?

Sait-on combien de demandes de licences sont restées sans réponse ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur le volet relatif aux relations extérieures inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil, et plus particulièrement sur les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, dans le contexte tendu que nous connaissons aujou...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis vingt ans, plus de dix grandes lois concernant l’urbanisme et le logement, que je n’énumérerai pas ici, ont été votées. Je ne les énumérerai pas, je soulignerai simplement que les territoires ruraux n’ont bénéficié d’aucune mesure spécifique : au contraire, et malhe...

Dans une autre commune en déprise démographique, à quarante mètres de l’église, une dame divise en deux son terrain de 2 000 mètres carrés et en donne la moitié à sa fille pour qu’elle y construise une maison d’habitation. Le permis de construire est refusé au motif qu’il s’agit de terrains agricoles et que la superficie à construire n’a pas ét...

Je pourrais ainsi multiplier les exemples qui m’ont poussé à déposer cette proposition de loi. Ma communauté de communes compte, en tout, soixante communes : la moitié est réellement en perte de vitesse, l’autre non, bien qu’elle soit classée en ZRR. Par ailleurs, le code de l’urbanisme prévoit que les schémas de cohérence territoriale (SCoT)...

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à permettre au règlement du PLU des communes concernées de fixer des règles de base applicables aux constructions proposées. On redonnerait ainsi la main aux élus locaux pour mieux encadrer les projets de construction, notamment en matière d’architecture.