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Souvent, il n’y a pas d’offre concurrente, parce que les prix sont tellement élevés que ceux qui veulent s’installer ne peuvent pas être candidats. L’objectif de cet amendement est de permettre une intervention, donc une négociation.
Les investisseurs spéculateurs ne sont pas des enfants de chœur ! Prenons le cas d’un père qui achète 200 hectares de terres pour y installer femme, enfants et petits-cousins comme agriculteurs. En très peu de temps l’exploitation atteindra 1 500 hectares, car il rachètera toutes les fermes à vendre dans le périmètre. L’investisseur y voit en ...
Défendu !
Il apparaît difficile de contrôler le prix de l'énergie. Le gaz, notamment, pose des difficultés de stockage. Celui-ci permet d'acheter à coût bas et de revendre à prix moyen ; cependant, nous revendons actuellement au prix fort, ce qui interroge du point de vue de la solidarité nationale.
M. Pierre Louault. C’est un cumulard !
Cette proposition de loi a le mérite de poser le débat, même si une quasi-régie nationale n'est sans doute pas la solution. Nous rejetons le projet « Hercule » qui apportait une solution. On critique beaucoup, mais sans régler le problème. Il faudra trouver une solution. Une dimension régionale répond mieux aux attentes de nos concitoyens. L...
Non, mais nous n'avons pas de solution et en sommes toujours au même point.
Lors du scrutin public n° 177, portant sur les amendements identiques n° 107 rectifié quater, n° 149 et n° 189 rectifié quater à l’article 3 du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, j’ai été déclaré comme votant contre alors que je souhaitais voter pour.
Ce rapport est très complet. Nous n'avons toutefois pas été assez sévères avec l'orientation apportée par l'Éducation nationale, qui consiste toujours à envoyer les élèves qui ne sont pas très bons en lycée agricole et les plus mauvais en apprentissage. Nous aurions pu taper plus fort à ce sujet. S'agissant du bio, nous n'allons peut-être pas ...
La recherche de consensus est typique de la loi en construction. Grâce à son amendement, notre collègue Claude Kern nous permet de l’atteindre, tant mieux ! Sur cette question néanmoins, les producteurs tout autant que les consommateurs attendent une règle claire : le drapeau français ne doit être apposé que sur un produit fabriqué en France a...
Défendu.
Avant tout, je tiens à saluer le travail de Mme la rapporteure, de Mme la présidente de la commission et de M. le ministre. Notre commission a travaillé dans un esprit de simplification. Force est de le constater, il s’agit d’une proposition de loi complexe, et il n’est pas toujours facile de simplifier. À cet égard, il va également falloir u...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons tous, la situation de l’agriculture française est alarmante : une part importante des agriculteurs – 20 % d’entre eux – tirent pour seul revenu de leur travail un déficit d’exploitation qui les conduit souvent au désespoir. Cette situation, dont nous sommes les té...
Ce débat doit être ouvert : les consommateurs sont-ils prêts, en France, à payer le prix de la qualité ? Les grandes surfaces et les organismes de vente sont-ils prêts à rémunérer différemment les producteurs selon que ceux-ci s’inscrivent dans une démarche de qualité ou ne se distinguent pas de la production mondiale ?
On parle beaucoup des villes qui n’atteignent pas leurs objectifs en matière de logements sociaux, mais on ne dit pas un mot des difficultés des territoires ruraux à avoir des logements sociaux. Les petites communes ne disposent plus de ces logements, soit parce que les opérateurs ne veulent plus les gérer, soit, au pire, parce qu’ils vendent ...
Non, je le retire, madame la présidente. Je tenais toutefois à le défendre dans le but d’appeler votre attention sur le problème du logement social. Je ne crois plus beaucoup aux opérateurs sur les territoires très ruraux… Il va falloir trouver des dispositifs qui incitent les opérateurs privés ou les communes à construire ou à aménager des log...
Il y a l'enseignement public et l'enseignement privé ; tous deux ont leur spécificité et leur qualité. Je partage l'analyse de Joël Labbé sur l'enseignement de l'agriculture biologique. Un vrai enseignement est nécessaire ; trop nombreux encore sont ceux qui croient que cela pousse tout seul. Chaque modèle agricole a sa place. L'enseignement a...
Que pense l'armée de ce projet ? Plusieurs terrains militaires sont concernés par des pollutions.
Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur. Lors des élections législatives partielles, la distribution de la propagande électorale a été catastrophique dans les territoires où elle devait être effectuée par la société Adrexo, qui a remporté l’appel d’offres de l’État pour 51 départements. Les 20 et 27 juin prochain ont lieu les électio...
Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur. Lors des élections législatives partielles, la distribution de la propagande électorale a été catastrophique dans les territoires où elle devait être effectuée par la société Adrexo, qui a remporté l’appel d’offres de l’État pour 51 départements. Les 20 et 27 juin prochain ont lieu les électio...