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Les interventions de Pierre Martin sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/02/2009 — Sous-Amendement N° 212 rectifié à l'amendement N° 10 au texte N° 20082009-183 - Article 7 (Retiré)
MM. Vasselle, Martin
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 10, remplacer les mots : leurs orientations principales par les mots : leur contenu Exposé sommaire : Afin de mesurer au mieux la portée du texte examiné, il parait primordial de connaître le contenu des textes d'application qui seront nécessaires. tel est l'objet de ce sous amendement. NB :La pr...
18/02/2009 — Sous-Amendement N° 211 rectifié à l'amendement N° 10 au texte N° 20082009-183 - Article 7 (Retiré)
MM. Vasselle, Martin
Dans le neuvième alinéa de l'amendement n° 10, après les mots : morales intéressées, insérer les mots : notamment pour les collectivités locales et leurs groupements, Exposé sommaire : Ce sous-amendement est de précision. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
