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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une longue partie de ma vie, par vocation, a été consacrée, de diverses manières, à l’éducation nationale. C’est l’une des raisons pour lesquelles j’interviens ce soir. Le combat pour la réussite de nos jeunes concitoyens est partagé. Variant au fil du temps, les idées, les appr...
Comment ne pas être étonné de constater, alors que les moyens – 1 milliard d’euros supplémentaires pour 2011 – et les efforts consentis sont toujours en progression, que les fondamentaux dans les matières telles que le français et les mathématiques ne sont pas acquis ou sont mal assimilés par une partie grandissante des élèves ? Cela démontre q...
… et je suis aujourd’hui convaincu – après avoir étudié cette question avec ma collègue Monique Papon, ce qui a donné lieu à un rapport d’information – que, de deux à trois ans, les jardins d’éveil…
… se révèlent une solution favorable et propice pour les premiers pas de la socialisation. Essayons !
L’école maternelle, dont on loue les qualités en France, constitue naturellement le relais pour assurer la continuité de cette découverte, pour donner à celle-ci une ouverture plus large et pour préparer l’entrée à l’école élémentaire obligatoire. Ces préambules éducatifs sont très précieux pour l’édification des bases indispensables à la trav...
À cet égard, indiscutablement, les mentalités doivent évoluer ; les mondes de l’entreprise et de l’éducation doivent être partenaires, et ce dans l’intérêt de tous. L’entrée dans la vie active ne doit plus être vécue comme un « saut » dans l’inconnu ; la découverte du monde du travail doit se vivre au cours de la vie scolaire. En fonction des ...
… puisque tous ces jeunes dont on doit se préoccuper représentent, par leur diversité, la richesse du pays. Tous ne sont pas aptes à apprendre et à comprendre dans les mêmes conditions. Mais tous doivent pouvoir se former sans connaître l’angoisse de l’orientation ou la crainte de l’échec. L’erreur est humaine ; elle ne doit pas concourir à un...
… en lui offrant les meilleurs lieux de l’acquisition des connaissances et de l’apprentissage des techniques, où s’imposent le respect, la tolérance, la solidarité et la recherche de l’excellence.
Le comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires que vous avez mis en place, monsieur le ministre, doit à la fois permettre de dresser un bilan des expériences engagées depuis quelques années et envisager l’organisation des temps scolaires la plus adaptée pour les succès recherchés et attendus, mais aussi d’identifier ...
M. Pierre Martin. C’est pourquoi je voterai le budget que vous proposez.
M. Pierre Martin. Ce sont les opérations les plus difficiles !
Je peux témoigner que, dans les écoles qui sont équipées, les enfants sont très intéressés et, surtout, on constate une motivation nouvelle de la part des enseignants, ce qui est un élément important. Par ailleurs, le financement fait l’objet d’un partenariat. Aux crédits de l’État viennent souvent s’ajouter ceux du département, afin que la co...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à nous prononcer, en deuxième lecture, sur la proposition de loi visant à encadrer la profession d’agent sportif déposée en 2008 par notre collègue Jean-François Humbert. Je dois avouer ma satisfaction de constater que l’Assemblée nationale n...
Très bien !
Aujourd’hui, la profession d’agent d’entraîneurs n’est ni autorisée ni encadrée. Pourtant, dans les faits, elle se développe. La proposition de loi vise à permettre un contrôle de cette profession, ce qui constitue déjà un point positif. Dans ce cadre, monsieur Lozach, vous posez la question suivante : que se passe-t-il si l’agent est simulta...
Cet amendement est satisfait dans la mesure où les contrats de travail et de transfert ne seront homologués que si les noms des agents impliqués dans ces contrats ont été transmis à la fédération concernée. Par ailleurs, il y a obligation de publier la liste de ces agents. En outre, rien ne peut obliger un joueur à conserver le même agent sur ...
Cet amendement, qui vise à autoriser un agent à ne créer qu’une seule société pour exercer son activité, me paraît attentatoire à la liberté du commerce et ignore les réalités du terrain. En effet, un agent peut parfaitement exercer son activité dans deux disciplines différentes, s’il dispose de deux licences. Dans ce cas, pourquoi ne créerait...
Ces amendements tendent à rétablir la liste des incapacités que le Sénat avait adoptée il y a deux ans et qui a été modifiée par l’Assemblée nationale. Il pourrait donc paraître difficile de se dédire aujourd’hui. Cela étant dit, la rédaction issue des travaux du Sénat frappait fort, mais sans réel discernement. La notion d’atteinte à la probi...
Les dispositions de l’article L. 222-8 du code du sport prévoient que les préposés des agents de joueurs sont soumis exactement aux mêmes incompatibilités que les agents de joueurs ; elles suffisent donc à encadrer très strictement l’exercice de cette profession. La commission a émis un avis défavorable.
L’alinéa 36 de l’article 1er définit le régime des agents sportifs originaires de l’Union européenne qui exerceraient leur activité de manière temporaire et occasionnelle en France. Dans ce cas, deux solutions existent : soit l’activité est réglementée dans leur pays, et ces agents doivent alors y être installés légalement ; soit l’activité n’...