Interventions en hémicycle de Pierre Martin

Mon cher collègue, vous nous proposez de maintenir le système actuellement en vigueur : imposant aux agents étrangers de détenir une licence pour exercer leur activité en France, il s’est révélé trop contraignant et, de ce fait, inapplicable et inappliqué. À mes yeux, le dispositif présenté dans la proposition de loi, beaucoup plus pragmatique...

Cet amendement a pour objet d’imposer le fractionnement des rémunérations versées aux agents, en fonction du nombre d’années pour lesquelles le contrat a été passé. À cet égard, plusieurs questions se posent. Pourquoi pénaliser un agent qui aurait bien fait son travail, sous prétexte qu’il aurait décidé de rompre subitement sa collaboration a...

La proposition de loi introduit la possibilité pour l’employeur du sportif de rémunérer l’agent sportif intervenu dans la mise en rapport avec le sportif, afin d’obtenir enfin plus de transparence sur l’activité des agents. C’est l’un des piliers du texte et, selon moi, il ne faut pas revenir dessus. Dans les domaines artistique et immobilier,...

Au vu des compétences des ligues professionnelles, qui jouent un rôle essentiel dans l’homologation des contrats et dans le contrôle de la gestion des clubs par l’intermédiaire la DNCG, il paraît logique que la compétence de contrôle de l’activité des agents leur soit confiée. Au demeurant, l’efficacité des missions de contrôle que les ligues ...

Le présent amendement vise à préciser le régime des sanctions applicables aux agents, aux clubs et aux sportifs qui ne respecteraient pas les dispositions du code du sport relatives aux agents. Il a clairement un caractère réglementaire, et vous l’avez vous-même évoqué. Il incombe en effet à la loi d’ouvrir la possibilité de prendre des sancti...

L’utilité du rapport demandé par les auteurs de cet amendement est très limitée, car les fédérations sportives sont d’ores et déjà astreintes à des obligations fortes quant au compte rendu de leur activité. Ainsi, l’alinéa 10 de l’article 1er dispose : « Chaque fédération délégataire compétente publie la liste des agents sportifs autorisés à ex...

La question de la création d’une caisse de règlement pécuniaire des agents sportifs est pertinente. Il s’agit cependant d’une problématique éminemment internationale, qui ne pourra trouver de solution qu’à cette échelle. Cela n’empêche toutefois pas la France d’y réfléchir. Madame la secrétaire d’État, je vous demande de vous engager à ce que ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la sécurité est un droit fondamental du citoyen et une impérieuse exigence de justice sociale. Ces dernières années, les incivilités, surtout les violences, n’ont cessé d’augmenter. Aujourd’hui, ce fléau concerne tous les lieux de la vie sociale – la rue, le quartier, l...

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le programme 219 « Sport » du projet de loi de finances pour 2010 s’inscrit dans un cadre budgétaire contraint et en porte tous les stigmates. Si les crédits alloués à ce programme passent apparemment de 224 millions à 227 millions d’euros de...

Madame la secrétaire d'État, vous n’avez pas voulu, après l’épisode du DIC, ajouter une nouvelle mesure pénalisante pour le sport professionnel, et je me réjouis du dépôt de cet amendement. Je tiens à rappeler que, dans le sport professionnel, il n’y a pas que le football : il y a bien d’autres sports. Il est vrai que 4 millions d’euros étaie...

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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais saisir l’occasion qui m’est donnée avec cette question orale sur l’expérimentation des jardins d’éveil pour m’associer au propos liminaire empreint de beaucoup de bon sens de ma collègue Monique Papon. Personnellement, je souhaite non seulement traiter plus pa...

Pour ce faire, le fonds d’investissement pour la petite enfance, FIPE, avait été abondé, mais le développement de ces structures est resté lettre morte. Aujourd’hui, il est important d’offrir aux familles d’autres lieux que la classe pour l’accueil des enfants âgés de moins de trois ans. Telle est ma conviction et celle du groupe de travail su...

C’est spécifié dans le rapport. Nous y reviendrons si vous le souhaitez ! Au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, nous n’avions pas voulu engager un débat sur l’école maternelle. Mais nous nous étions interrogés sur le bien-fondé d’une entrée aussi précoce dans le système scolaire, dès l’âge de deux ans. ...

Les choses évoluent, mon cher collègue !

Nous veillerons donc à ce que ces jardins d’éveil soient exclusivement réservés aux enfants âgés de deux à trois ans, ce dont je ne doute pas. Je voudrais rappeler, à l’occasion de ce débat, que nous avions aussi formulé des recommandations concernant l’école maternelle. Nous avions préconisé que, dans le cadre de la réforme du recrutement et...

Il nous paraît important que les jardins d’éveil s’inscrivent comme une structure intermédiaire originale entre la crèche et l’école, et répondent à un cahier des charges précis. Les éléments recueillis par notre groupe de travail nous avaient ainsi permis de formuler quelques orientations pour garantir des conditions matérielles satisfaisante...

Je le répète, mes chers collègues, les deux acteurs principaux du financement des écoles maternelles sont l’État et les collectivités territoriales. La scolarisation actuelle des enfants de moins de trois ans est marquée par de fortes disparités territoriales, qui nous questionnent en termes d’équité. Si l’on veut faire entrer son enfant à l’é...