Questions écrites de Pierre Martin

Projet de circulaire stipulant la non-validation du stage six mois par le stage de parrainage

M. Pierre Martin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le projet de circulaire stipulant que le stage de parrainage ne peut valider le stage six mois. Pourtant, le stage de parrainage remplit les objectifs fixés par le stage six mois. Il permet à chaque candidat à l'installation d'appréhender de façon concrète les not...

Restauration des monuments historiques

M. Pierre Martin s'inquiète de la diminution annoncée des crédits des paiements consentis au titre de la restauration des monuments historiques pour l'année 2004, alors que nombre de PME ont déjà été fragilisées en 2003 suite aux retards apportés par les pouvoirs publics à régler les travaux qu'ils avaient commandés et qui ont été effectués. C'est pourquoi il demande à M. le ministre d'Etat, m...

Pratiques commerciales de la grande distribution

M. Pierre Martin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pratiques commerciales de la grande distribution et son intention de revenir sur les dispositions de la loi Galland, comme il l'a annoncé le 4 mai dernier. Il semble en effet que les mesures préconisées viseraient non pas à combattre la pratique des marges arrières, mais...

Assujettissement à la taxe foncière des contribuables âgés de plus de soixante-quinze ans partis en maison de retraite

M. Pierre Martin appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le vide juridique qui pénalise les personnes âgées de condition modeste lorsqu'elles quittent leur habitation principale pour une maison de retraite. En effet, exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour leur habitation principale dès lors qu'elles ont plus...

Statut des enseignants du privé

M. Pierre Martin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'impatience des professeurs des établissements privés de voir inscrit à l'ordre du jour des assemblées parlementaires le projet de loi visant à aligner le statut des enseignants du privé sur celui des enseignants du public rédigé après discussions ouvertes entre ...

Prévention de noyades et apprentissage de la natation

M. Pierre Martin attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le nombre croissant de noyades en France. Ainsi, pour la période allant du 1er juin au 30 septembre 2003, 1154 personnes ont été victimes de noyades accidentelles parmi lesquelles 435 sont décédées. Entre les étés 2002 et 2003 c'est une augmentation de 45 % du nombre global de noyades ...