Interventions en hémicycle de Pierre Mauroy

Il faudra nous en dire davantage !

Tout de même, monsieur le secrétaire d’État ! Il y avait deux propositions essentielles contre lesquelles j’étais. S’il y avait eu un vote global, j’aurais voté contre !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre discussion d’aujourd'hui, qui porte sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, prouve au moins une chose : le débat démocratique est bien vivant au sein de nos assemblées. En effet, pas moins de trois missions et de comités se réunissent de...

De mon expérience d’élu local, j’ai retenu que les régions et les départements savent trouver bien des accommodements. Et je me fais un devoir de le dire devant le Sénat, tout cela est excessif ! Les instigateurs d’une telle campagne, reprise par un certain nombre de journalistes, doivent avoir des intentions moins innocentes qu’un « gentil mél...

Il faut dire que, même au sein du comité auquel j’ai appartenu, nous ne l’avons découverte que progressivement, et souvent grâce aux membres du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale… En tout cas, ce n’est pas envisageable ! André Vallini et moi-même proposons un système beaucoup plus simple, et beaucoup plus moderne, pour élire les conse...

Cette loi prévoit à la fois un scrutin proportionnel, mais aussi, par ses modalités, une certaine forme de scrutin uninominal, ce qui a fait la force de la réforme de la loi électorale à l’échelon des municipalités. Je propose par conséquent un scrutin de liste proportionnel départemental avec prime majoritaire. Ce mode de scrutin permet au p...

Oui, monsieur le président. Vous l’avez compris, chers collègues, nous voulons que la clause générale de compétence s’applique à tous les niveaux et nous faisons une proposition pour limiter les financements croisés, préoccupations sans doute louable. Il s’agit de permettre aux collectivités, à quelque niveau qu’elles se situent, de répondre a...

Je suis par conséquent persuadé que l’on pourra, même si cela doit prendre des années, répercuter les dispositions prises pour les métropoles en faveur des villes de taille plus modeste. Il s’agit en effet de dynamiser les territoires ruraux regroupés autour d’une « ville métropole », pas forcément très grande ni très peuplée, et notre très be...

Nous n’avons pas véritablement reçu de propositions de la part des élus parisiens, qui se sont engagés à en présenter, mais dans les prochaines semaines ou les prochains mois… Nous n’en avons pas davantage reçu de la part de l’État, puisque M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, nous a fait savoir ...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 4 octobre prochain, la Constitution de la Ve République aura cinquante ans. Certes, ce point a déjà été souligné mais, en ce jour, il faut le répéter. Mis à part les lois constitutionnelles de la IIIe République, la Constitution de 1958 ba...

Je sais que, à droite comme à gauche, certains sont favorables à un « présidentialisme à la française ». Pour ma part, j’y suis opposé, comme la majorité des socialistes. C’est la raison pour laquelle nous défendrons tout à l’heure, comme l’ont fait les députés socialistes, un amendement de suppression de l’article 7 du projet. En effet, le ré...

Prenons notre système tel qu’il est, avec ses forces et ses faiblesses, et, au contraire de ce que l’on nous propose, renforçons l’aspect parlementaire. Si réforme de la Constitution il doit y avoir, j’ai la conviction que l’urgence porte aujourd’hui sur le rééquilibrage des pouvoirs au profit du Parlement. Tout le monde l’affirme, mais faisons...

Dans cette volonté affichée du Gouvernement de renforcer les droits du Parlement et de l’opposition, la question de la démocratisation du Sénat est centrale. Elle l’est pour moi, elle l’est pour les socialistes. Je me suis déjà exprimé sur cette question ici même voilà deux semaines, lors de la discussion de la proposition de loi socialiste rel...

C’est une question qui paraît de bon sens ; pourtant, vous répondez toujours de la même manière ! Il ne peut pas exister deux types de sénateurs : les uns comblés – je me tourne vers la majorité ; les autres condamnés à perpétuité à rester dans l’opposition !

Mais si !

Le rejet de notre proposition de loi nous a fait douter de la sincérité du Gouvernement et de sa majorité de vouloir réellement faire progresser notre démocratie ! Mais le coup de grâce semble avoir été donné par les sénateurs de droite qui, la semaine dernière en commission des lois, ont poussé la provocation jusqu’à prétendre sceller dans le...

On y est : c’est ce qui se passe actuellement !

Sur ce sujet, devenez moins intransigeants, car plus vous le serez et plus nous serons combatifs ! C’est un combat que nous essayerons de gagner et qu’un jour nous gagnerons. Il s’agit en effet d’un pied de nez à la démocratie, à notre Constitution et, finalement, à la République !

Il est absolument indispensable de régler ce problème. Dès lors, les sénateurs socialistes ne peuvent, en première lecture, qu’émettre un vote négatif sur ce projet de loi, qui risque fort d’être celui d’une occasion manquée et qui présage bien mal de son propre avenir ! Si, comme nous, vous souhaitez une Constitution modernisée qui soit dign...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, après les deux discours tout à fait remarquables de Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste du Sénat, et de Bernard Frimat, je me contenterai d’apporter un témoignage. Lorsque je suis arrivé au Sénat en 1992, j’ai indiqué, dans l’une de mes premières interven...