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Cela peut arriver, il faudra y prendre garde ! Mais je crois que la précaution prise devrait permettre de répondre à la question. Sur le plan institutionnel, les avancées sont donc importantes. D'autant qu'elles sont complétées par d'autres dispositions permettant, elles aussi, une amélioration du fonctionnement démocratique de l'Union. Ainsi ...
... à prendre des mesures dans un domaine où ils estiment son intervention nécessaire.
Dans le même sens, le traité favorise le développement du dialogue avec les associations et conforte le rôle des partenaires sociaux. Le traité consacre aussi la possibilité de « coopérations structurées » réunissant un groupe d'États - on leur a accordé beaucoup d'importance et elles ont été au coeur des débats de ces dernières années - et in...
Ces deux pays ont refusé que soient mentionnés dans les textes les symboles de l'Union que sont le drapeau, l'hymne ou la devise. Certes, là n'est pas le plus important, mais je crois à la force des symboles pour convaincre. Je regrette cette manie de supprimer tout ce qui irait dans le sens de la création d'une entité qui dépasserait nécessair...
On peut regretter aussi le report de la mise en application de certaines dispositions à 2014, voire à 2017, qu'il s'agisse, on l'a vu, du mécanisme de la double majorité pour la prise de décision au Conseil des ministres ou de la composition de la Commission. On peut regretter encore les nombreuses dérogations aux dispositions communes ouverte...
Incontestablement, on peut vanter la construction européenne, mais si le peuple est malheureux et vit l'Europe comme une aggravation de sa condition, il est évident qu'il réagit en manifestant son opposition, ce qui s'est produit et risque de se reproduire sur bien des sujets internationaux, si l'on n'y prend pas garde !
Par conséquent, l'Europe sociale...
... que les citoyens attendent et sur laquelle nous avons tant insisté, est une fois encore la grande oubliée de ce traité, malgré quelques mesures de principe.
Il faudra donc nous atteler à cette tâche. D'ailleurs, de façon générale, on pourrait reprocher au traité de Lisbonne que l'application de nombre de ses dispositions, définies comme autant d'intentions, notamment dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, de l'harmonisation des normes sociales et budgétaires, des services publics, dép...
Il serait illusoire de présenter le traité de Lisbonne comme une sorte de panacée. Il comporte des dispositions positives, mais nombre d'autres qui sont insuffisantes ; par conséquent, il faut faire un choix. Les sénateurs socialistes, fidèles à une longue histoire européenne constitutive de leur identité, ont estimé que ce nouveau traité cont...
Il faut répondre à cette question !
Face à la montée des dangers et à l'émergence rapide de puissances nouvelles, comme la Chine ou l'Inde - que nous saluons, d'ailleurs -, comment ne pas voir que seule la poursuite de la construction européenne - la France devrait y jouer un rôle moteur - est la seule voie pour affronter des défis comme la croissance économique, la compétition m...
Plutôt que de nous livrer à des débats juridiques où nous trouvons quelque plaisir, nous devrions répondre à ces questions !
Je pense que, dans le monde d'aujourd'hui, c'est l'Europe qui peut nous y aider et qu'il n'existe pas d'autre solution !
Certes, ce traité ne répond pas à tous ces défis, mais ses dispositions vont dans le bon sens. Il lève une hypothèque sur l'exigence, désormais, de bâtir un projet porteur de sens pour le XXIe siècle. Cette exigence devrait être au coeur de la prochaine bataille des élections européennes de 2009, dont l'enjeu sera plus important que jamais. J...
Nous n'y sommes pas encore, mais ces propos demeurent d'une actualité brûlante. Ils résument la conception que se font les socialistes de l'Europe, une Europe qui s'affirme comme une puissance politique dotée d'institutions renforcées, plus efficaces et plus démocratiques, une Europe qui protège et favorise le progrès social et stimule la crois...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le formidable développement de l'intercommunalité au cours de ces dernières années constitue un phénomène marquant de l'évolution de l'organisation administrative et politique française. Il s'agit d'une « révolution tranquille », qui a déjà permis à notre pays, et qui lui permet...
Nous demandons, monsieur le ministre, que les EPCI aient dès aujourd'hui accès aux données et informations fiscales. La possibilité de se doter d'une commission communautaire des impôts directs représenterait une véritable avancée et je souhaite que le Gouvernement accueille favorablement l'amendement en ce sens déposé par le groupe socialiste...
Or les grandes agglomérations pourraient justement nous permettre de le faire. Qu'attendons-nous pour suivre l'exemple des grandes villes européennes, qui sont en pleine évolution alors que nos villes marquent le pas ? La France ne s'en sortira pas si elle ne se donne pas les moyens de disposer de plus grandes métropoles et, plus généralement,...
Or, dans ce contexte difficile, les collectivités territoriales et les intercommunalités avancent malgré tout ! Veut-on organiser la régression là où la progression nous est nécessaire ? Certes, à ce jour, ces collectivités peuvent encore faire illusion, mais, si rien ne change, elles seront confrontées aux plus grandes difficultés, comme vous...