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Les interventions de Pierre Médevielle sur ce dossier
6 amendements trouvés
16/05/2023 — Amendement N° 79 rectifié au texte N° 20222023-590 - Avant l'article 1er (Adopté)
MM. Menonville, Chasseing, Mme Loisier, MM. Kern, Alain Marc, Mmes Guidez, Férat, MM. Decool, Médevielle, Hingray, Ma...
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – La souveraineté alimentaire est un intérêt fondamental de la Nation au sens de l’article 410-1 du code pénal. » Exposé sommaire : Cet article vise à intégre...
16/05/2023 — Amendement N° 78 rectifié au texte N° 20222023-590 - Après l'article 25 (Irrecevable)
MM. Menonville, Chasseing, Alain Marc, Decool, Médevielle, Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Malhuret
I. – Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La troisième phrase du premier alinéa du II de l’article 1604 du code général des impôts est ainsi rédigée : « Pour chaque chambre d’agriculture, le montant de la taxe additionnelle autorisé au titre d’une année doit être revalorisé, au même titre que les valeurs locatives ...
16/05/2023 — Amendement N° 77 rectifié au texte N° 20222023-590 - Article 24 (Non soutenu)
MM. Menonville, Chasseing, Alain Marc, Decool, Médevielle, Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Malhuret
I. - Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 1° du I de l’article 238 quindecies est complété par les mots : « et 650 000 € s’il s’agit d’entreprises exerçant une activité agricole cédées aux bénéfices de nouveaux exploitants agricoles s’installant pour la première fois ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant ...
16/05/2023 — Amendement N° 76 rectifié au texte N° 20222023-590 - Article 9 (Tombe)
MM. Menonville, Chasseing, Alain Marc, Decool, Médevielle, Verzelen, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Malhuret
I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : et de stockage du carbone dans les sols agricoles par les mots : de réductions d’émissions de gaz à effet de serre, désignant indifféremment des quantité de gaz à effet de serre dont l’émission a été évitée ou des quantités de gaz à effet de serre séquestrées II. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « ...
16/05/2023 — Amendement N° 75 rectifié au texte N° 20222023-590 - Article 9 (Tombe)
M. Menonville, Mme Loisier, MM. Alain Marc, Decool, Médevielle, Verzelen, Wattebled, Mme Mélot, M. Lagourgue
I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : et de stockage du carbone dans les sols agricoles par les mots : de réductions d’émissions de gaz à effet de serre, désignant indifféremment des quantité de gaz à effet de serre dont l’émission a été évitée ou des quantités de gaz à effet de serre séquestrées II. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « ...
16/05/2023 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20222023-590 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Duffourg, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Burgoa, Decool, Pellevat, Kern, Chasseing, Le Nay, Bonhomme, Mizzon, Henno, Mog...
Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l’article L. 214-3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont notamment soumises à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cubes d’eau. » Exposé sommaire : La question du stockage et de l’irr...
